L 1237-9 du code du travail.

Il rappelle l'article L.7121-7 du code du travail qui précise que le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens

la procédure et celles produites par les parties ; VU les articles L.1226-2 et suivants, L.1232-1, L.1232-4, L.1232-6, ainsi que L.1235-1 et suivants du code du travail, dans leur rédaction alors applicable

L'article R1455-10 du code du travail dispose que les articles 484, 486 et 488 à 492 du code de procédure civile sont applicables au référé prud'homal.

à titre d'indemnité de procédure, en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

La société Air France oppose, à titre liminaire, l'échéance de la prescription de deux ans prévue par l'article L 1471-1 du code du travail du fait que M.

La société Air France oppose, à titre liminaire, l'échéance de la prescription de deux ans prévue par l'article L 1471-1 du code du travail du fait que M.

La société Air France oppose, à titre liminaire, l'échéance de la prescription de deux ans prévue par l'article L 1471-1 du code du travail du fait que Mme [D] [N] avait connaissance des circonstances

La société Air France oppose, à titre liminaire, l'échéance de la prescription de deux ans prévue par l'article L 1471-1 du code du travail du fait que M.

La société Air France oppose, à titre liminaire, l'échéance de la prescription de deux ans prévue par l'article L 1471-1 du code du travail du fait que M.

[E] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil.

certificat de travail permettant à Richard X... de faire valoir ses droits salariaux" ainsi que des bulletins de paye ; que l'article 314-1 du Code pénal définit l'abus de confiance comme "le fait par

une mention obligatoire relative à la portabilité de la prévoyance, il n'en justifie pas, étant rappelé que cette mention n'apparaît pas obligatoire aux termes de l'article D1234-6 du code du travail

janvier 1991 , son contrat de travail a été transféré à la SA MCS Groupe , en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail , lors de la fusion de celle -ci avec la société Aster

l'étude et du contrat concernés, mention exigée par l'article L. 1242- 2 du code du travail, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer le motif, mention non exigée par l'article L. 1242-12, du code du

Par ailleurs, elle fait valoir que les tiers au contrat de travail ne peuvent être attraits devant le conseil de prud'hommes, sauf dans le cadre de l'article L. 1411-6 du code du travail selon lequel «

L. 1242-2 du code du travail ; 2.

Me Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.