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1 546 résultats pour « Article CO 60 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300975

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

1134 du code civil (désormais l'article 1192 du code civil).

Source officielle

Page 3 sur 78

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101278

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, désignés comme M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210538

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

la sécurité sociale, l'article L. 4121-1 du code du travail et l'article 1147 du code civil, ces deux derniers textes dans leur rédaction alors en vigueur ; ALORS DE SIXIEME PART ET SUBSIDIAIREMENT QUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01161

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1134, alinéa 3, du code civil ; 4°/ qu'en s'abstenant de rechercher si M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63465900c024d1adffef7439

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

885 E du code général des impôts, constituant une atteinte à la formalité substantielle de motivation prévue par l'article R.60-3 du livre des procédures fiscales qui entraîne l'irrégularité de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c32

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Paul COTTIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb735765b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les mesures à adopter Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4 la part des ressources mensuelles

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea40

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[T] [P] décédé le 11 mars 2020, demandent à la cour de : - vu les articles L.145-1 et L.145-60 du code de commerce, - vu les articles 122, 123, 565, 700, 910 (ancien) du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbefbd3db21cbdd8eacf

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

, au visa de l'article L 3253-8 du code du travail -rejeter les demandes de Mme X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f4453

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 1353 du code civil, s'il appartient au créancier de justifier de sa créance tant dans son principe que dans son montant il incombe au débiteur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210361_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201778_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Pour l'application de la réglementation de sécurité incendie, les établissements recevant du public sont classés en 5 catégories par l'article R.131-19 du code de la construction et de l'habitat et avec

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Il est constant que [U] [CO] travaillait comme consultant chez Alma sous la direction de [A] [SO] et qu'il a été licencié dans le courant de l'année 2004.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

dès lors que les bâtiments D et E et les façades Nord des bâtiments A et co-living ne sont pas accessibles aux véhicules de secours et de lutte contre l’incendie ; * l’article R. 111-27 du code de l’

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf721f34129bfe1fee5a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6979d542cdc6046d47f55e5b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf711f34129bfe1fee4b0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

Source officielle