Codes de loi français

Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 270000060 CH Bernay 027046 Bernay

Article V 35

En aggravation des dispositions de l'article CH 6 (§ 2), tous les appareils de chauffage indépendants directement accessibles au public doivent, quelle que soit la température de leurs parois extérieures, être séparés du public par un dispositif susceptible

Article Annexe 2

Annecy) Bourgogne-Franche-Comté 25 CHU de Besançon Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours Grand Est 51 CHU de Reims 54 CHU de Nancy 57 CHR de Metz-Thionville 68 CH de Mulhouse Hauts-de-France 62 CH d'Arras 80

LEGIARTI000032406113

suivantes : Finess juridique 450000112 Finess géographique 450000070 Etablissement CH DE PITHIVIERS Code comptable 045044 Ville du comptable PITHIVIERS Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre

LEGIARTI000025881492

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er MAI 2012 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 560000044

Article EL 11

20 ; d) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'installation doit répondre aux spécifications des articles CH 23 à CH 28

Article CH 54

CH 44, paragraphe 2, CH 46 et CH 53 d ; - le générateur se trouve à l'extérieur du local recevant du public et il est installé dans les conditions prévues ci-après ; b) Le générateur est installé : - soit dans un local adjacent réservé à cet usage

LEGIARTI000033335907

ANNEXES ANNEXE 1 Finess juridique 060780988 Finess géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre

Article CH 10

Les chaufferies visées à l'article CH 5 doivent être dotées de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. § 2.

Article Annexe 4

900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe 4

900470 BL BRESSAY BANK 7 924675 BL CAP SAINT GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN

Article Annexe III

BETHUNE Code comptable 062061 Ville du comptable BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

Article P 36

- soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article P 34 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception des appareils à combustibles gazeux ou électriques visés à l'article CH

LEGIARTI000036197562

Finess juridique 010007987 Finess géographiques 010000180 010000214 Etablissement CH PUBLIC HAUTEVILLLE Code comptable 001015 Ville du comptable HAUTEVILLE-LOMPNES Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation

LEGIARTI000033283732

Finess juridique 620101360 Finess géographique 620000349 Etablissement CH REGION DE ST-OMER Code comptable 062232 Ville du comptable SAINT-OMER Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation

Article CH 46

Ces seuils ne concernent ni les aérothermes, ni les tubes rayonnants, ni les panneaux radiants à gaz, lesquels doivent être installés conformément aux règles définies aux articles CH 53 et CH 54. b) Deux appareils ou groupe d'appareils sont considérés

Article Annexe III

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article CH 36

CH 38 et CH 39 ci-après ; - il est interdit d'injecter tout produit inflammable ou toxique sans avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité.

LEGIARTI000025671160

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESS EJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 560023210 CH Bretagne Atlantique Vannes 056019 Vannes 561 Morbihan