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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322afd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (80) demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [E] [X] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [C] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83de3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 6] (Allemagne

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9202fc178212f83df7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9202fc178212f83e08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [N] [M] [U] [Z] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9302fc178212f83e14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [U] [X] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5]

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543de5c31af0e6965dcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [O] [S]-[V]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5440e5c31af0e6965e22

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] Conjoint du parent de l’adoptée DE : [W] [P], [X] [E], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE), [Adresse 1] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5440e5c31af0e6965e2a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] [Localité 2] Conjoint du parent de l’adopté DE : [I], [N], [U] [V], né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE) [Adresse 1] DIT que par application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5443e5c31af0e6965e76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [J] [Z], [E] [V]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5443e5c31af0e6965e86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera : [R] [Z]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f025c302fc178212f7ed1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [M] [T], [H] [B]-[E]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f025c602fc178212f7ed97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera - désormais - : [K] [B]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0260002fc178212f7efae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [C] [L], [W], [J] [E]-[R]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd65cdc6046d470ca070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

épouse [O] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée conservera le nom de [Y] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil

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TJ

Chambre du Conseil

697a8af1cdc6046d4707fa5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1998, acte numéro 29/2 Laisse

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697d53a3cdc6046d47569b54

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RIEUX LA PAPE (Rhône), registre des naissances, année 2001, acte numéro 000750 / 2001

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1979, acte numéro 142/4 Laisse

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