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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2103
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANTE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle4ème chambre
DTA_2203979_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A C a été engagée par la commune de Bruges en qualité d'adjointe animation du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586763
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65b4b2327ef77d000880b677
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321879_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2321879 enregistrée le 21 septembre 2023, le groupement d'intérêt économique ATS, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application
Source officiellecomm
6137215ccd580146773f31bd
16 avril 1991
16 avril 1991
de Rennes (1re Chambre), au profit : 1°) du Centre d'études et de recherches en nutrition animale (CERNA), société anonyme dont le siège social est sis ... à Romilly-sur-Andèle (Eure), 2°) de Mme Anne-Marie
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cc
10 février 2011
10 février 2011
l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Renée Marie Thérèse Y... épouse Z..., Jean Claude Octave Y..., Pierre Léon Eugène C..., Didier C..., Annie
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lors de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, au cours de l'année 2009, deux statuts collectifs ont coexisté.
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f300
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da3
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 12-00304 APPELANTE SAS INDESIT COMPANY FRANCE 3 boulevard Georges Bidault
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300844_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 février
Source officielle4ème chambre
DTA_2302908_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c693
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie
Source officielle8ème chambre 3ème section
677c2ccd6f491b6d2638ec52
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILLEBAULT et Me GUALTIEROTTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08226 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSVFX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
16 mai 2012
Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP CABINET JURIDIQUE SAÔNE-RHÔNE (Me Christine ETIEMBRE), avocats au barreau de LYON substituée par la SELAS CABINET JURIDIQUE SAÔNE RHÔNE (Me Agnès BIDAULT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90a39cffb4f1367442c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[X] a exercé à temps complet les fonctions d'animateur/entraîneur au sein de l'association de juillet 2017 à mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 3 sur 12
BLCS AUTO, BILLAULT, Catherine Annie, BEVAGNA
29/08/2023
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BLCS AUTO, BILLAULT, Catherine, Annie, BEVAGNA
01/03/2017
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BILLAULT, Annie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
21/01/2016
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MOREL, BILLAULT, Jacques, Annie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15/09/2015
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MOREL, BILLAULT, Jacques, Annie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15/09/2015
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