Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00570 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWM AFFAIRE : [J] [K] C/
Source officielle1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfde
15 septembre 2017
15 septembre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2017 R.G.
Source officielle3e chambre
6013c5e69a360c880d1d7f9a
28 janvier 2021
28 janvier 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2021 N° RG 19/01640 N° Portalis DBV3-V-B7D-TA7O AFFAIRE : SA GMF ASSURANCES C/
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e8
9 juin 2017
9 juin 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2017 R.G.
Source officielle11e chambre
6032fee59e36c670ec843ad6
19 octobre 2017
19 octobre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G.
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc189
3 novembre 2015
3 novembre 2015
/2013, ce qu'il ressent comme une discrimination: il avait perçu en moyenne un bonus de 16 936 € les trois années précédentes (avec chaque année la fixation préalable d'un bonus cible), alors que sans
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c70
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR) (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL (CIST) pris en la
Source officielle15e chambre
5fd9c575799bddbcb61dfab5
27 novembre 2019
27 novembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05684 AFFAIRE : [N] [D] C/ SNC ECHANGEUR INTERNATIONAL
Source officielle12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
28 novembre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 56C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2017 R.G.
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