de golf commercialisés depuis plusieurs années, et des caractéristiques fonctionnelles de tous les chariots de golf, qui réduit l'espace de liberté laissé au créateur, il y a lieu de rechercher si le

Portalis 352J-W-B7H-C3CXF N° :9 Assignation du : 03, 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Pierre XI..., domicilié Les Alpilles, Le Saint-Rémy, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 40°) de Mme Anne, Charlotte A..., épouse XI..., domiciliée Les Alpilles, Le Saint-Rémy

Yves X..., demeurant au Palais de Chaillot, Place du Trocadéro à Paris 75016 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 11 mars 1983 par lequel le tribunal administratif

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme F..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes Y... et X... ; Sur le

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

0.487 ZP 65 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 3.548 ZP 66 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 4.926 ZP 67 ADROIT DES CHAMPS CHARDONS 3.281 Désignation cadastrale Contenance en ha Section Numéro Lieu-dit ZP 76 LES CHEMINOTS

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2010), que La Fondation Le Corbusier se déclarant investie des droits d'auteur sur l'ensemble de l'oeuvre de Charles-Edouard

Exeter ROYAUME UNI Représentant: Me Charlotte C..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Hubert A... [...]

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke , conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

sous le n° 383 844 69, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Anne-Charlotte

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

pour une année entière ; que les seules conditions imposées par ce texte sont donc que la demande ait été judiciairement formée et qu'il s'agisse d'intérêts dus pour au moins une année entière ; que le

L’AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de

AMV( la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ S.A.S.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [D] épouse [W] a créé, avec son époux M.