moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre X... à la peine de deux années

Ange-Jacques X..., moyennant le paiement d'une somme de 370 000 francs, la réalisation de la promesse de vente devant intervenir au plus tard le 28 février 1967 ; que M.

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et non-respect

jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces proférées sous le coup de la colère par un salarié ayant plusieurs années

Joa X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, "que, depuis plusieurs années, Y...

de sortir de garde à vue, l'avait contacté afin de l'aviser de ce que Jean-Claude Y... venait de l'impliquer ; que Jacky X... avait, par ailleurs, un motif sérieux de faire pression sur Jean-Claude Y.

Anne, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne

Dans cette hypothèse, nous vous verserions, lors de votre départ, en février 1996 une indemnité égale au montant des honoraires perçus sur les hospitalisés de la clinique au cours de votre année d'exercice

" dans un rayon de vingt kilomètres à vol d'oiseau du fonds vendu et pendant une durée de cinq années ; que Mme Y... ayant constaté que, quatre mois après la signature des actes, une société Gambart fils

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 1997) que les consorts X... ont donné à bail des locaux à usage commercial à la société "Au Saint-Honoré" ; que le bail venait

l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer l'activité de masseur-kinésithérapeute et d'ostéopathe pour une durée de cinq années

Si ce jugement déclarant cette créance prescrite et déchargeant [P] [W] de son obligation de payer l'impôt sur le revenu des années 1994 à 1997 et la taxe d'habitation de l'année 1999 venait à être confirmé

1987 ; "qu'il n'est pas davantage prouvé, nonobstant la ventilation mensuelle de sa présentation, que ce paiement a eu un caractère forfaitaire ou hors de proportion avec les frais réellement exposés

Il fut doublé à vive allure par un véhicule R 25 dont il relevait le numéro pensant qu'il venait de causer l'accident.

X... venait d'installer sa maîtresse au sein de la propriété familiale de sorte que "l'extrême indélicatesse" de l'époux aurait expliqué et excusé le comportement injurieux de l'épouse, ce en quoi elle

plainte, le parquet de Nanterre a ordonné une enquête par un soit-transmis, d'ailleurs détaillé, ci-dessus rappelé ; la prescription de l'action publique n'était pas acquise pour 1992 à fortiori pour l'année

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant formé opposition à la contrainte émise en 1988 par la Caisse ORGANIC pour le recouvrement de la contribution sociale de solidarité au titre des années

Y..., expert, spécifiant en dernier lieu "qu'il eût été préférable de maintenir en moyen séjour Esther A...", étant donné qu'elle venait de passer neuf années dans ce service, ce qui impliquait que les