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28 335 résultats pour « Anne Scheer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372398cd5801467740bcd0

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Villien, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SOBEA, de Me Le Prado, avocat de la société Chanel immobilier, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

613721f9cd580146773f92ed

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de la SCI Nouvelle Les Floriales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300433

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine, de la SARL Corlay, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44b30cdc6046d472f2ac0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb79

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

(Bouches-du-Rhône), 2 / de la société civile immobilière (SCI) Sainte-Anne, dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

GREFFE: 2026/1251 PROCEDURE A la date du 15 Avril 2026, Monsieur [R] [O] Président de la SAS SEMPERLIGNUM elle-même Présidente de la SAS SCIERIE NOEL a déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... et la société civile immobiliète (la SCI) Roma coupables des faits qui leur étaient reprochés, confirmé le jugement sur la peine prononcée à l'encontre de la SCI Roma et sur les amendes délictuelle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e75fcdc6046d4705909e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 mai 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, la SCI MONTORGUEIL et la SCI DES ANGES ont indiqué se désister de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00896

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

(la SCA), propriétaire d'un château du XVème siècle inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et de terres agricoles à [...]

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b35

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Anne X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... et/ou Marie-Françoise Z..., épouse X..., et/ou la SCI Flandre X... et/ou la SCI Alexandre Strasbourg et/ou la SCI Sébastien Strasbourg et/ou la SCI Jules Strasbourg, ainsi que dans les locaux et dépendances

Source officielle
CC

comm

613722eecd580146774035d1

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Mahault, 3°/ la société civile immobilière (SCI) LUPIVA, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6e

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI Sébastien Strasbourg, SCI Jules Strasbourg (pièces n° 6.3, 6.4, 6.5, 6.6) ; que l'adresse du siège social des SCI Flandre X..., SCI Alexandre Strasbourg, SCI

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa108

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI résidence "Anne de France", de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant

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CC

comm

613723cecd5801467740e6bd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

, avocat de la SCP Goujon-Mongeot- Chevillot-Vetter, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300680

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

(la SCP) étant désignée comme mandataire liquidateur ; que la SCI du Bas Cenon a assigné le notaire en responsabilité professionnelle, puis la SCP, ès qualités, pour se voir déclarer propriétaire des lots

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

La SCI Viking est mal fondée à conclure que l'intégration dans le calcul du TEG, d'un taux d'intérêt conventionnel calculé sur la base d'une année de 360 jours, a nécessairement eu pour effet de rendre

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CA

1re chambre civile

69f19d60cdc6046d47ee23d5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SCI les Mimandes (SCI) a été immatriculée le 20 octobre 2011 à a acquis des lots d'un ensemble immobilier sis à [Localité 6].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01537

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

LT (la SCI) à la Banque populaire, soit 112 972 euros et prononcé des mesures d'affichage et de publication de la décision. 7.

Source officielle