CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Anne SCHAF CODOGNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

6974e673cdc6046d4790f4d4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 7]” ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société SA NEXITY LAMY, ayant son siègne social, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Annie

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057ad

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

PRESTICIB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 15 allée de l'Epinette - Zac de la Solère - 54420 SAULXURES LES NANCY Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

697863eecdc6046d47d654a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

WELZER, avocats au barreau d'EPINAL SAS CROUVEZIER DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] - [Localité 6] Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb216c0a6c305dea9fd42

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

pris en la personne de son syndic la SARL IMMOBILIER CONSEIL DEBEVER, elle-même prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représenté par Me Annie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6537610e974d2583184551ac

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

agissant poursuites et diligences de son syndic, la société ARIANE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SA PHARMAGEST INTERACTIVE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Annie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89b7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

épouse [N] née le 06 Août 1980 en ETHIOPIE, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, avocats postulant au barreau de METZ, vestiaire : A401 et par Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a11

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

MARZELAY 88100 SAINT-DIE DES VOSGES Comparant en personne Assisté de Maître Annie SCHAF-CODOGNET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS : Maître Fabien Z... ès qualités de commissaire à l'exécution

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1a6cdc6046d473c91a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ANGI 88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

SCHAF-CODOGNET (avocat au barreau de NANCY) MISE EN CAUSE : CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, prise en la personne de directeur, non comparant 20 rue des Français Libres BP

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e5ed0253d969201ce8

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

MAPI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [X] né le 16 Janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e9

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

rendu le 10 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie SA EDF-GDF 5 rue Gervaise 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

2ème Chambre

6520f5fcbb275d83183a3bc8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 752 706 176, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE

Source officielle
CA

JEX

68df5bdacf4e7f1c37e1ccc9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dénommé [Adresse 7] ayant son siège [Adresse 3] dûment représenté par son administrateur provisoire la SELARL [J] [O] - ALIREZAL elle-même représentée par Maître [U] [A], [Adresse 1] Représenté par Me Annie

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bd0ee70ab73d7c90739ee1

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

CÔTÉ EST IMMOBILIER, intimée dans les dossiers RG n° 21/00909 et RG n° 21/01321, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f2d0425aeec3d96923895e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

droits de la SAS AIR FLOW devenue AIR LINK ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203347_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

G B, Mme U B, Mme V L, et Mme E T, représentés par la SCP Annie Schaf-Codognet et Frédéric Verra, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'université de Lorraine à leur verser la somme de 206'911,40

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d067

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

SCHAF-CODOGNET, Avocat au Barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Septembre 2008 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur J.

Source officielle