Robert, négoce de matériaux de construction, demeurant ...

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Robert X..., 2°/ Mme Annie Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la

; - question n°4 :"Robert X... est-il coupable d'avoir à B...

Ange, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

X... ; que l'INAO se constitue partie civile et sollicite la condamnation de Robert X... à lui payer la somme de 21.713 euros à titre de dommages et intérêts, de M.

aux motifs que le mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs employés des jeux, dont le croupier Christian X..., du casino municipal de Cannes, ont avantagé indûment des joueurs, notamment Anne-Marie

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

Robert Z... la totalité des parts qui restaient en sa possession ; qu'à la suite du refus de l'assemblée générale de la société Diprem de donner quitus à M. D...

Robert, contre l'arrêt n° 643 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard Y... par la société Biometal, a permis d'obtenir un terrain, affecté à des sociétés du groupe, Village Caraïbe et Village de l'Anse

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, ordonné

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Roberto X...

Robert, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service

Robert, - B... Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 1995 qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 250 000 francs d'amende;

Robert X... devant le juge des référés pour voir ordonner la prolongation de la mesure pour une année ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il résulte du rapport de M.