Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis location de voitures (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Parcoto services (la société Parcoto), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis financement véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société AB Fleetco, qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014 et 2015, été assujettie à

[J] l'a assignée afin qu'il lui soit accordé décharge des avis de mise en recouvrement dans leur totalité. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

[I] et son épouse, Mme [Y], (M. et Mme [I]) une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2007 et 2008. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société AB Fleetco, qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014 et 2015, été assujettie à

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis location de voitures (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Securitifleet, qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années 2014 et 2015, été assujettie

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis financement de véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

Selon l'arrêt attaqué ([Localité 5], 8 mars 2021), la société Parcoto services (la société Parcoto), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

Z... de savoir qui était en réalité le véritable acheteur, les deux notaires ont employé des manoeuvres frauduleuses pour la déterminer à consentir un acte opérant obligation à décharge, et ce dans leur

2023, pourvoi n° 20-20.189), le 21 septembre 2012, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme [F] une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années

2005 et pour les années relatives aux années 1998 à 2004 » la cour a affirmé au soutien sa décision «(...) que ses demandes n'étaient pas précises » ; que ce faisant, les juges du fond ont dénaturé les

fondamentales, 513 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à une peine de deux années

octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF), conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [M] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années

concernant la personne mise en examen ; que, dès lors, l'arrêt qui se borne à énoncer, au titre des éléments à décharge, que M.

Après rejet de leur réclamation, M. et Mme [X] ont assigné l'administration fiscale afin d'obtenir la décharge des impositions supplémentaires réclamées.