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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0cdbc25a97f0381f4b13
20 février 2015
20 février 2015
[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Marie SADOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituant Me Anne
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b13
11 juillet 2024
11 juillet 2024
postulant, substituée par Me Anne-Aline MENIER-GALLO, avocat au barreau de SAINT ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
63104b7a4709e24f13d553c9
31 août 2022
31 août 2022
Or, la clause d'exclusion qui fait référence à la clause de garantie en ce qu'elle vise une cause identique, ne peut être dissociée de cette dernière, et, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion
Source officielle5ème Référés
66a14c0abfa4c7b1df1b73a1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur le constat de la clause résolutoire du bail La demande en constatation de résiliation de bail est justifiée par la production aux débats : - du bail du 23 mars 2018, qui contient une clause résolutoire
Source officielle1ère chambre civile B
603246bd14c1087cc6dd4624
13 mars 2018
13 mars 2018
Cette clause restrictive ne peut donc être considérée comme une clause précisant l'objet de la donation.
Source officielle9e Chambre C
615e0e3dc25a97f0381f53d2
27 juin 2014
27 juin 2014
- CONSTATER l'absence de contrepartie financière de la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail de Madame [E], - CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a jugé la clause
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Blaise EGON ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
651d0335fe8d588318c1afe7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [J] [B] divorcée [V] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Maître Anne
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
11 mai 2022
A défaut du respect de cette formalité, le contrat est prolongé par tacite reconduction pour douze mois minimum et ainsi de suite d'année en année.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c0
28 février 2012
28 février 2012
Apelan X..., Mme Anne-Laure Y... épouse X..., la société Talbard Limited et la société Randell Universal Inc aux dépens.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a192040ddb77892695c4da
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il sera fait droit à la demande au titre d'une mise en demeure par année, la somation de payer étant suffisante pour faire courir les intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89362
15 novembre 2007
15 novembre 2007
TRANSAXIA FRANCE à restitution de la somme de 7.165,10 euros que Madame Anne Z... avait versée à titre de dédit ; Vu l'appel interjeté contre cette décision par la société B.C.I.
Source officiellesoc
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
16 juin 2004
Jean-Michel Meunier, demeurant 23, avenue Max Dormoy, 71230 Saint-Vallier, 28 / de Mme Rose-Marie Pietrazak, demeurant 3, rue René Cassin, 71410 Sanvignes-les-Mines, 29 / de M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Claude A... et M. Yves S...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fb
6 mai 2014
6 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01733
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Pourtant l'étude des livraisons sur les années précédant la mésentente opposant Claude X... à Didier Y..., agent commercial indépendant, révèle que ces commandes groupées n'étaient pas systématiques.
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd6489b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA RIVIERE [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9d5cdc6046d47634abc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2019 à la différence de Mme [R] qui a connu une année plus contrastée.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca4b2b45949c4fa8389846
24 novembre 2020
24 novembre 2020
A compter de l'année 2013, le service a en effet considéré que la rémunération de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fd3ea43407b9106200
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A -------------------
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