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349 résultats pour « Anne TARTARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce il est constant que le fonds appartenant à la SCI Tarark, dans lequel vit M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87611

Appel

24 février 2005

24 février 2005

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Février 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 19 juin 2003 - N° rôle : 02/00060 N° R.G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71c

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f9

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

R.G : 14/03055 Décision du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Au fond du 20 février 2014 RG : 2013J54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66162be199851e0008f1e64a

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Suite à la rupture de ce contrat et par acte du 16 décembre 2016, la société RSP a fait assigner la société USBPAR devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, et cette dernière a appelé dans

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

696e94cacdc6046d47eab4a7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AUTO-BILAN dont le siège social est sis [Adresse 9] RCS 437 807 795 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne LORENTZ, avocate postulante au barreau de BRIEY, Me Antoine MARGER, avocat plaidant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208602_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du dossier, ce que l'ANSES a ensuite tenté de contester ; - l'approche adoptée pour la nouvelle soumission de la demande d'autorisation du produit Tartaros, où seules les nouvelles données ont été évaluées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200257_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sur les prélèvements sociaux au titre de l'année 2017 : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f45

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 26 mai 2005 - No rôle : 2004j102 No R.G

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

L'équipe constituée a été complétée par un stagiaire, Ingénieur INSA de 4ème année, Monsieur [P] [Y], chargé d'accompagné notre Société durant son évolution pendant ce programme Performance PME.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

exprime le mécontentement de celle-ci au sujet des prestations de l'entreprise depuis environ trois mois ; que dans une attestation du 17 septembre 2007, le chef de service de la Régie TADARY se montre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db7

Appel

23 février 2006

23 février 2006

DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b3f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me JOLY

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

6a15f478cdc6046d47067e85

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP7V N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 21 mai 2026 Sous la Présidence de TARTAIX

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68032e341fa67923f78829f9

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le 18 mars 2025, la société KDG a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306817_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté sa demande tendant à la scolarisation de son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais en classe de première pour l'année

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740226e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Neige et soleil, dont le siège est ..., agissant en la personne de sa présidente, Mme Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d151

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158

Source officielle