AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Anglo Belge France, dont le siège est ... (7ème

crédibilité des déclarations de la victime devrait être écartée alors que tout porte à croire à la sincérité de sa parole ; "que ce sont des circonstances bien précises et cohérentes qui ont amené Angélique

Alain Y..., 2°/ de Mme Jocelyne A..., épouse Y..., demeurant ensemble 22, rue du Tour de Ville, 60120 Breteuil, 3°/ de Mme Angèle C..., veuve Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

X... a assuré, sans justification, plusieurs des véhicules ; le matériel hi-fi a été retrouvé à son domicile ; en outre, les frères X... ont été formellement et de manière réitérée mis en cause par Angelo

du Conseil général du Vaucluse, représenté par son Président, tendant à la condamnation de Fabrice X... à lui payer la somme de 16 700,29 euros, correspondant aux frais de placement de la mineure Angélique

le moyen, que son fils est arrivé en Polynésie française en même temps et dans les mêmes conditions que sa fille, leur retard étant dû à un manque de place consécutif aux jeux olympiques de Los Angeles

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'Agent judiciaire du Trésor était fondé à obtenir le remboursement de la pension de réversion servie à Marie-Angèle

Audiac, 83350 Ramatuelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Angéla Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au décès de Paulin X..., le 28 mars 1989, Angèle Y..., sa veuve, s'est trouvée, par

Thierry X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Angèle confection, 2 / de M.

Application no. 43577/98 was lodged by Ms Anelia Kunchova Nachova, who was born in 1995 and is the daughter of Private Angelov, and by her mother and Private Angelov’s partner, Ms Aksiniya Hristova, who

Angel, - Y...

. ; "aux motifs qu'à l'issue des investigations diligentées il est apparu qu'aucun contrat d'assurance vie n'avait été souscrit par Marie Angèle Z... auprès de la compagnie Groupazur ; que par ailleurs

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 1er juillet 2004, qui a refusé la remise d'Angelo

violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que l'on ne saurait reprocher à Angélique

1 Avis n° 2025-55 du 13 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Angéline Tansini LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

X... a confirmé la déclaration d'Angelo Z... sur les conditions dans lesquelles Ensanollah A... lui avait remis la drogue ; que, par ailleurs, d'après Antonio B..., Ensanollah A... lui a téléphoné le 26

Assurances Générales de France (AGF) ont demandé à la société Pozzo le paiement de primes qu'elles estimaient dues pour une assurance conclue par cette société par l'intermédiaire de la société de courtage Anglo-Belge