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4 807 résultats pour « Angélique BERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200224_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

CHEZ AICHA ET FETHI, BERESSA, OUCHET, MOREAU, Aicha, Alexandre, Delphine, Angélique, Aurore, LOUREIRO

SIREN 799674205GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

12/02/2014

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les juges retiennent à ce titre que ces propos s'intègrent dans un article où est évoquée la plainte pour escroquerie déposée par un industriel marocain et où il est dit que d'autres ont été bernés « dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dca

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Elle soutient que son appel est recevable et que la Société LA MIE BELLE n'est pas fondée à solliciter la révision du loyer, celui-ci ne pouvant pas être inférieur à la somme annuelle HT de 144 000 F (

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01648

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

." ; qu'ensuite, la Ligue pour la protection des oiseaux prend pour base son budget annuel de la gestion de la baie de l'[Localité 1] (163 000 euros) pour demander le remboursement de deux années de son

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d74781dc057dee7db2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La cour rappelle que dans la nuit du 15 au 16 octobre 2018 un ou plusieurs animaux se sont introduits dans la bergerie du Gaec dans laquelle se trouvaient 550 brebis dont 152 sont mortes immédiatement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1f89f19e8c50f8d5e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

initial de 171 840 euros hors taxes et hors charges, a sollicité auprès du nouveau propriétaire de l’immeuble, la société BERTIE ALBRECHT, la fixation du loyer du bail à la somme annuelle de 122 500 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe6ffd2c327078b2a967c

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI JARDINERIES C/ Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c767

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, S.A.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Service des Référés

64af98df049d5c05db173134

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BEST HOLIDAY, exerçant sous l'enseigne LA BELLE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307841_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société La belle image est propriétaire du domaine de la Belle-Image, ensemble immobilier situé au 9 rue du Pressoir dans la commune de Marolles-en-Brie (Val-de-Marne),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1bf

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

MOTIFS DE LA COUR  La SARL BERNER a recruté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60328e933ba2d0031f29d569

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

cour de': - Recevoir la SCI Paul Bert en son appel et l'y déclarer bien fondée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301142

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

X... ait agi à la demande de la DDAF en coupant les peupliers implantés sur la berge et en plantant des arbres des espèces préconisées n'ôtait pas à la fragilisation de la berge qu'elle lui a imputée tout

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/02835 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Novembre 2010, RG 2010-00136 Appelante la SCI LA CRETE DU BERGER

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01735_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00538

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Les sommes ainsi inscrites en comptes courants bloqués au sein de Lur Berri Holding porteront intérêts au taux moyen annuel de TME/2 + T4M/2, majoré de 2% (moyenne annuelle arithmétique des 12 mois).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200934_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

également associée, un prêt moyen terme professionnel n°10000089253 d'un montant de 30.000,00 € ayant pour objet le financement de matériel de développement à usage professionnel, au taux d'intérêt annuel

Source officielle