Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits de l'association de moyens assurances (AMA), représentée

Selon l'article 237-2 du règlement général de l'AMF, lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il a l'intention de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois

des sanctions de l'AMF, alors « que l'exigence d'un procès équitable, au regard des principes d'égalité des armes et d'impartialité du juge, interdit à l'AMF, lorsque son

faisant partie elle-même du "groupe L'Amy" ; que le contrat du 26 février 1991 mentionnait en son article XIV que L'Amy fournirait une caution conjointe et solidaire dans le mois de la signature du contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s F 93-41.662 et G 93-41.664 formés par la société Alpes menuiserie distribution (AMD

N... et D... sans répondre aux conclusions de l'épouse invoquant la partialité des attestations des seuls amis de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'AMAP.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations de l'association de moyens assurances (AMA

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’AMAP.

de fournisseurs" par voie d'insertion de fiches et d'annonces publicitaires dans la revue éditée par la société Amex ; que, par un autre contrat de la même date, cette société a confié à la société CSA

de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux et a débouté la société Noé Elevage Service des fins de son action civile ; "aux motifs que Z... fait valoir, sans être utilement contredit, que les AMM

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMAR

Reprochant à la société Chevignon l'insuffisance du préavis accordé, la société L'Amy l'a assignée en réparation de ses préjudices. 5.

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel de l'investissement doit être vigilant aux alertes de l'AMF, et aviser son client de ces alertes sur les risques

[S] pris en sa qualité de directeur de publication du magazine "L'amateur de cigare", la société L'amateur de cigare, en qualité d'éditrice du magazine "L'amateur de cigare", s'étaient rendus coupables

juin 2024 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) et le personnel des entreprises que celle-ci aura mandatées à occuper temporairement les parcelles privées AM1

Il en résulte que l'émission de l'AMR du 2 juillet 2015 n'avait pas à être précédée d'un échange contradictoire. 9.

qu'il n'était pas établi que cet AMR eût été notifié au liquidateur judiciaire de la société, seul habilité à le recevoir, de sorte que la procédure de notification des AMR prévue par le code général