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8 804 résultats pour « Amal Delans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-323

transparence vie publique

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Du 6 juillet 2022 au 6 octobre 2022, Madame Vincent a exercé les fonctions de conseillère communication et presse au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e4cdc6046d478a5b5f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Avril 2026 N° 2026/183 Rôle N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT4U [G] [C] [Y] [P] C/ [V] [M] [F] [M] [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, - nommé Mme Amélie Herpin en qualité de juge-commissaire et Mme Marie-Michèle Bellet en qualité de juge-commissaire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c69c34eb4cc85776a83

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

suite du défaut de paiement des loyers le 12 février 2024 ;ordonner l'expulsion de la société Amahhe et de tous occupants de son chef ;condamner la société Amahhe à lui verser une indemnité d'occupation

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405285cf3b22d8782627

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur la demande de délai, elle rappelle que la procédure est ancienne. Enfin, elle estime que la société Amman ne démontre l'existence ni d'une faute de sa part ni d'un préjudice.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f6bcdc6046d4724e978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FORMATION de régler la somme de 5 537,05 € TTC l'existence de l'obligation de la société AMAC FORMATION n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que la société AMAC FORMATION ne conteste pas la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f2

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Pendant ce délai, l'employeur ne pouvait, sauf à enfreindre les prescriptions de l'article L 425-1 du Code du Travail, licencier Amel X... sans autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Par jugement du 24 octobre 2014 le tribunal a : - débouté Marie Amélie X...épouse Y...de ses demandes ; - condamné Marie Amélie X...épouse Y...à payer à Marie Sylviane X...la somme de 2000, 00 € sur le

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ESLS a exposé dans sa demande d'arbitrage que, le 21 ou le 22 janvier 2026, alors qu'il était amarré à [Localité 2], le navire a subi une importante inondation qui aurait été causée par une

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1150fcdc6046d47a2b139

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

N'ayant reçu aucun règlement, la société EDF a assigné la société AMAB.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039454194

Admin. suprême

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CC

comm

61372469cd58014677415463

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

selon l'arrêt déféré (Bourges, 4 juin 2003), que la société Les carrières de Thenay ayant acquis auprès de la société Vienne service matériel plusieurs véhicules industriels, fournis par la société Amman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d249

Appel

6 mars 2009

6 mars 2009

- condamné la SA HSC-SUBTIL-CREPIEUX à payer à Madame Amélie Y... la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté Madame Amélie Y... du surplus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114637_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

est irrecevable en raison de sa tardiveté ; le moyen soulevé par l’AMAP n’est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2110169_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par une lettre du 27 mars 2024, l'association AMAP a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, elle serait réputée s'en être désistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837f

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

X... sont injustifiées, 2o) dit que le licenciement d'Amélie X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et, à fortiori, de faute grave, en conséquence, 3o) condamne la société G.L.F. à verser à Amélie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-A-15

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif au projet de décret concernant un accord dérogatoire en matière de délais de paiement dans le secteur des professionnels du jardin amateur

Résumé IA — à vérifier
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2103926_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme D épouse Amat, greffière des services judiciaires, est affectée depuis septembre 2017 au tribunal d'instance de Montauban.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Amar, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10026

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

du mail de Monsieur D..., du 12 avril 2012 (pendant un arrêt-maladie de Madame Amélie Y...) et des attestations de Madame A... et de Madame E...

Source officielle