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190 résultats pour « Altabef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007994098

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 14 août 1996 présentés pour la S.A ALABEL dont le siège social est ... ; la S.A ALABEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle

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TJ

Chambre 9

69d040eccdc6046d4709631d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE se dénommait auparavant HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION entre 2013 et 2015.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77253c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 décembre 2021, les sociétés Demathieu et Bard Immobilier, Altarea Cogedim IDF et Groupe Imestia ont ainsi présenté une nouvelle demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04317_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Puis par un second courrier du 17 juillet 2015, Me Altabef, conseil de la société, a désigné les quatre associés de la SARL comme étant bénéficiaires des revenus distribués et en précisant pour chacun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504648_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Soublin, demande au tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500647_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500796_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203934_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100549_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, représentant les requérants et de Me Barbat du Closel, représentant la société SNC Altarea Cogedim IDF.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NOTU S.A.S.U. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTIONc/S.N

660e43080740db0008fa92bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ALTAREA COGEDIM REGIONS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143074

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402417_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La Snc Scom Altarea est propriétaire du centre commercial " La Vigie " situé à Geispolsheim.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203807_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

mars 2022 par lequel le maire de la commune de Trappes (Yvelines) a opposé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire valant permis de démolir n° PC 78621 21 E0032 présentée par la SNC Altarea

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202758_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, la demande de permis de construire déposée par la société SNC Altarea Cogedim Régions prévoit la création de quatre-vingt-seize places de stationnement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61255

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Altarea France Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61255 ORDONNANCE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504093_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cette demande a été rejetée par un arrêté du 14 février 2025, dont la société Altarea Cogedim IDF demande l’annulation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50912

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-15.426 Demandeur(s) : la société Altarea Cogedim régions Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2317133_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la demande de la SNC Altarea Cogedim IDF, le maire de la commune de Parmain a délivré un permis de construire modificatif n°3, le 3 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La fin de non recevoir opposée sur ce point à la demande de première instance de M. et Mme K... et autres par la société SNC Altarea Cogedim Régions doit, par suite, être écartée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317068_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, les sociétés en nom collectif (SNC) Issy Cœur de ville, Altarea Entreprise, Issy Cœur de Ville Promotion Bureaux et Issy Cœur

Source officielle