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618 résultats pour « Alix MARGOT »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60332b5cd3f4689c9f9f2b2d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[R] [K] veuve [E] [L], [X], [Q], [J] [F] [N] [A] divorcée [F] Association ASL [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe MARIN Me Margot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e353

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Ali X...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efae8acdc6046d47c1645b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d49402

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

venant aux droits de la SEL DU DOCTEUR [R], dissoute et radiée Représentée par Me Anne-christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, avocat au barreau de RENNES INTIMEES [W] [C] Représentée par Me Eric MARLOT

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143a1

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... et les consorts Y..., d'autre part, par les sociétés Bennes Manjot, et Bennes Rhône-Alpes que sur le pourvoi incident relevé par la société ALS Service ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef813acdc6046d47b9e467

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef82b5cdc6046d47ba057b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1ab01eea4cf01a3d1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Saisine du consulat d’Algérie. Observations de l’avocat : pas d’observations car il n’a pas de garantie de représentation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Par décision du 5 mars 2007 notifiée le 8 mars suivant à la SCP Revet-Bilbille et Maillot, notaire de la SARL Restaurant Ali Baba, la commune de [Localité 1] a exercé son droit de préemption.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202300_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

D B, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ales-Cévennes a mis en place une organisation du temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fd

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 16 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Guy X... 76540 THEUVILLE AUX MAILLOTS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8ae2cdc6046d47bab821

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9f5dcdc6046d474fea42

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacdbecdc6046d4752f3cc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead2c6cdc6046d47534711

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 3 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead30fcdc6046d47534b8a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead321cdc6046d47534ca8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead4c7cdc6046d4753676b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VEVAUD, Margot, Alix, Marie, Catherine

SIREN 884414467Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

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