d'autonomie et de l'alitement quasi permanent).

survenu le 18 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de communiquer, sous astreinte de 10 euros par jour de retard, des éléments complémentaires du dossier médical d'Alice

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...

L'expert judiciaire désigné par le tribunal a estimé que la SARL Aline a subi une perte d'exploitation.

Mme Alice X... ; que de même les observations faites par M.

- condamné la SA ALICO à payer à Mme Claudie X..., à Mme Karine X... et à M.

engagements financiers au moyen de manoeuvres frauduleuses, en l'absence desquelles ils n'auraient pas apporté de capitaux à la société en l'état ; mais que leur préjudice ne consiste pas dans la perte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 1996 et 5 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alice Y..., demeurant B.P. 4036

Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 Madame Natalia Z...

[H] [V] alias [R] [D] [O], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1]

"est devenue "quasi-grabataire", avec une forte diminution de communication avec ses proches ; qu'il "existe une perte complète d'autonomie", ne pouvant plus s'alimenter seule et devenue incontinente sur

De plus, la perte d'emploi étant déjà réparée par l'allocation de dommages-intérêts, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande complémentaire au titre de la perte de salaire qui n'est pas davantage

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience

a jugé que, faute d'éléments probants suffisants produits par le demandeur, son préjudice découlant de l'exploitation des spectacles sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 2 000 euros ;

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-23.274 Demandeur(s) : la société Alia the Royal Jordanian Airline Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.452 Demandeur(s) : la société Les Alizés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s)

Christophe Y..., 2°/ à Mme Alice Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018