Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR60711
- Date
- 12 mai 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-23.274 Demandeur(s) : la société Alia the Royal Jordanian Airline Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60711 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Alia the Royal Jordanian Airline, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2]), ayant un établissement immatriculé en France, situé [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [R] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Alia the Royal Jordanian Airline, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Alia the Royal Jordanian Airline de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60711
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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