D C alias B, représenté par Me Iderkou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

B, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les impayés de loyer ont été signalés le 20 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Les impayés de loyer ont été signalés le 28 novembre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

__________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [1] Me Carine BAILLY-LACRESSE

SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTX [L] [V], [K] [P] épouse [V] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU

MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - Monsieur [U] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Madame [N] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09

N° RG 21/03660 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole CLEMENT-LACROIX

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier de Murat, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [D] [F] né le 17 Avril 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias

[Adresse 31] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Joseph MAGNAN - Me Flora QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX

né le 18 Septembre 1983 à EL-ALIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

attaqué a déclaré les demandeurs coupables de fausses déclarations en application de l'article L. 554-1 du Code de la sécurité sociale et d'escroquerie et a alloué des dommages-intérêts à la caisse d'allocations