X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

Y... n'avait attesté de la réalité d'un achat de marchandises effectué par la société Alimar auprès de la société Martins Diffusion que pour une seule facture, bien que M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2000, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Sud marine bateaux (SMB), a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que la liquidation judiciaire de cette société soit étendue à la société Allkar

[V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité

novembre 1991 modifié par l'article 1er du décret n° 98-511 du 24 juin 1998, aucun exposé des éléments de fait justifiant la demande, la simple mention, en marge, que l'intéressé aurait usé de trois alias

[P] avait utilisé des alias et démontré ainsi une volonté de dissimuler son identité, "même si c'est antérieurement à son placement en rétention", et qu'il avait "refus[é] de se soumettre au test PCR qui

[Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA [T] en sa plaidoirie, - Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/

Attendu que la société Alsia reproche aussi à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle de la société Y...

du code des assurances, entendue de manière autonome, s'entend du manquement délibéré de l'assuré ayant pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire totalement disparaître l'aléa

L'aléa est ainsi souligné.

prononcer l'annulation du mariage et, en conséquence, de rejeter leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le prononcé de la nullité du mariage célébré entre anciens alliés

Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du LOIR et CHER sous l'accusation de complicité

X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de l'association Aquitaine loisirs internationals (ALI), demeurant ..., 2 / de M.

était altéré et qu'elle se trouvait totalement démunie des moyens intellectuels nécessaires à la gestion de ses biens ; qu'il s'ensuit qu'Alice B...

[A] [V] alias [R] alias [A] [Y] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

préalablement prêté dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions du père ou de la mère de l'accusé ni de ses alliés

Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert Denis, qui avait confié à la société Alma