CCONCEPT ARCHITECTURE et la SARL BET STRUCTURE 2000, représentées par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, demandent : - à titre principal de surseoir à statuer le temps que la Cour administrative

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions

la quasi-totalité des actions de la société La Montagne, entreprise de presse éditant le journal " La Montagne ", a cédé plus de 60 % du capital social de la société, essentiellement à la Fondation Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU 25 octobre 2022 AFFAIRE N° : N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUNC FB/RG ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 31 Août 2023 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBBH

GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [I] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

enregistrée sous le n° 25/00538 Décision sur laquelle porte le défére : ordonnance rendue le 19 mars 2026 par le magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant à Espezolles, 15500 Saint-Mary-Le-Plain, décédée en 1995, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Riom

Il expose qu'un relevé d'identité bancaire lui a été communiqué : il a cru que ce RIB provenait du garage SPOTICAR de [Localité 7] avec lequel il avait été en communication.

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN

(JEAN), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 4 JUILLET 1962, QUI A RELAXE Z...

Beaulon (Allier) Chevagnes, 4°) la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises, dont le siège est ..., à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

le 09 Octobre 1939 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre

CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE 16, avenue James de Rothschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0773 S.A.

formé par la commune de Claux (Cantal), représentée par Monsieur André ROUX son maire en exercice, domicilié à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986, par la cour d'appel de Riom