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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464409.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e72
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° RG 23/05273 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75M [V] [K] [P] Association GERONTOSUD, curateur C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 17/04045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403793_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Alzeari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'installation des arrêts des transports publics prévus à proximité du 38 et 41 boulevard Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201111
19 juin 2014
19 juin 2014
142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, que Mme X... a, le 20 juillet 2009, obtenu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le maire de Sète (Hérault) a délivré à la société
Source officielleRétention_recoursJLD
62ce63a89a20ce9fcf1268e4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Monsieur le Préfet de l'Hérault, pris en la personne de son représentant légal, sollicite confirmation de l'ordonnance contestée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206220_20230203
3 février 2023
3 février 2023
du 28 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée pour le raccordement électrique d'un immeuble situé 47 rue Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La CPAM de l’HERAULT dispensée de comparaitre a conclu au rejet du recours. La CPAM de Haute Garonne demande sa mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c02
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Jean-Pierre X... ... 30111 CONGENIES Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 - 149 N° RG 24/03492 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSG [L] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023 - 219 N° RG 23/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75O [N] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af4de97b8c182997b250
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La CPAM de l’HERAULT dispensée de comparution a conclu et s’oppose au recours. Le Tribunal a ordonné une mesure d’instruction confiée au Docteur [J] expert assermenté.
Source officielle2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea72
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04234 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Y2 APPELANTE : [T] [W]-VERGER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb3d
13 juin 1995
13 juin 1995
Martine, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 3 / M. I..., époux de P... A... Sylvie, demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 4 / M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497264.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielleciv3
61372178cd580146773f4091
3 octobre 1991
3 octobre 1991
C..., demeurant à Montpellier (Hérault), 58, avenue G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304893_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416448
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officielle1re chambre civile
66a48d7bd2924ce9e1556966
26 juillet 2024
26 juillet 2024
- 159 N° RG 24/03671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6O [L] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT
Source officiellePage 3 sur 27