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65 résultats pour « Alexandre BOISTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BOISELLE Jean-Pierre en qualité de Juge-Commissaire et M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

AR2R, AGENCE BOISTELLE - IMMOBILIERE SAVERNOISE, BOISTELLE, FLECHER, Alexandre, Charles, Paul, Pierrette

SIREN 851383265GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

Acte reçu par Maître RIEG Philippe, Notaire, le 29 Octobre 2019. L'entrée en jouissance est fixée à compter de l'obtention par la société "AR2R" de la carte professionnelle.

10/11/2019

Voir →

TJ

PCP JCP fond

677ecfeab01eea4cf01a434a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60367db3fbb70f2192bbf734

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Assistée de Me Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f0f8b3f1e77535a6e54

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1509

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-CYYEH N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [J] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65336b4cbb40ec8318f31d7f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE , conseillère chargée du rapport.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf6074c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 mars 2024, la commune de Boissets représentée par son maire en exercice M. [M] [D] a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f5cdc6046d4754102e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PARIS) INTIMÉS Madame Mme [Z] [B] C/O [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 substituée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65a6d22347251e2b24216ee2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MILLY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra BOISSET, substituant Maître Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Madame [D] [Z] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 343 059 564 dont le siège social est sis 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS non représenté S.A.S.U

Source officielle
TJ

Section des Référés

6973add2cdc6046d4771d5dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SFR, immatriculée au RCSde PARIS sous le n° 343 059 564, dont le siège social est sis 16 rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS toutes non représentées S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efe3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Jean-Marie TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R204 PARTIE INTERVENANTE : Société FINANCIERE DE ROSARIO, venant aux droits et obligations de la Société FINANCIERE ET IMMOBILIERE LA BOISSIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d0768736897

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY substituée à l'audience par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c15a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEFENDEURS: BRED BANQUE POPULAIRE FONDATION LOUIS LEPINE BANQUE FRANCAIS MUTULISTE SOCIETE GENERALE BPCE FINANCEMENT DEMANDERESSE Madame [I] [U] 21 RUE DES BUETS 75011 PARIS représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6631370419f939ca6242dd8d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [N] [J], demeurant [Adresse 4], représentés par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque R0146 DÉFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 1], assistée de Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Marsannay ‑ la ‑ Cote, Mme Loyse CRELEROT, née en 1952 et résidant à Saint-Julien, Mme Nathalie CUISANT épouse PAYSANT, née en 1964 et résidant à Saint-Apollinaire, Mme Dominique DE BOISSIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

TESNIERE, avoué assistées de Me ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocat au barreau de STRASBOURG LA S. A.

Source officielle