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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre
Source officielleChambre 3-2
69cf6ffdcdc6046d47f51d3b
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleChambre 3-2
69cf7001cdc6046d47f51da6
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] - France représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleTrib. de Commerce
69a18b62cdc6046d47eabaa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Alexandre
Source officielle8ème chambre
DTA_2107603_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a alors déclenché l'alarme incendie en mettant le feu à son matelas, aux draps, aux oreillers ainsi qu'à ses vêtements, ce qui a nécessité l'intervention des surveillants pénitentiaires pour éteindre
Source officielleJEX
68681ad84965b5d9df314cea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIERE : Madame Alexandra
Source officielleChambre 1-1
66162bd199851e0008f1e45a
9 avril 2024
9 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme ALLARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
JML/SDMINUTE No 485/2006Copie exécutoire à- Me Alexandre X... - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE -
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Debora ITA 1967 110 ALESSANDRI Francesca ITA 1969 111 ALESSANDRIA Maria ITA 1974 112 ALESSANDRINI Barbara ITA 1974 113 ALESSANDRO Cristina ITA 1974 114 ALESSI Andrea ITA 1970 115 ALESSIO Carla ITA 1975
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e1e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BI NETWORKS C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTAR IAL (ADSN) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Alain GALISSARD
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d10ccdc6046d47c10e08
9 avril 2026
9 avril 2026
société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Adresse 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Valérie PALLANCA - * [Adresse 2] * Maître Franck PEYRON - Selarl ALART
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2105521_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
saisi par le bras et entraîné au fond de la cellule, nécessitant l'usage de la force strictement nécessaire avec l'aide du surveillant d'étage afin de le maîtriser pendant que sa collègue déclenchait l'alarme
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de56676b73dd81b970bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de cale ; identifier leur nombre à bord du « Spice of Life » et leur mode de déclenchement ; dire si ces alarmes de cale étaient conformes à la réglementation au moment du naufrage ; 13. examiner les
Source officielle3ème chambre
DTA_2001078_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de nature à engager la responsabilité décennale de la société Ageron et Yot ainsi que des entreprises Ranchon et Piovesan, chacune ayant concouru à ce désordre ; - le désordre affectant la sirène d'alarme
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab79d
17 avril 2024
17 avril 2024
Ordonnance n° 2024/M170 Monsieur [Y] [K] représenté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant et demandeur à l'incident Maître [F] [W] [S] [X] représenté par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
mais que ce système d'alarme a été déconnecté par une action volontaire imputée à l'exploitant, la société COFATECH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
EUROPE AUTO EQUIPEMETN A CODE ALARM COMPANY (EAE) Me Christian REY Me BRIGNIER RG N : 00/01015 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 10 Octobre 2002 ARRET CONTRADICTOIRE du 14 Novembre 2002 prononcé publiquement par le Président
Source officiellePage 3 sur 9