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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476035.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476092.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91581

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

né le 15 Janvier 1939 à CARBINI (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Alexandra Y... ... 20100 SARTENE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bcbccdc6046d47af7225

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à [Localité 2], La SCI DENI, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Alexandre GHESQUIERE, Avocat à Lille, Monsieur [Y] [J], [Adresse 4], défendeur

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474697.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e7a533033cf481c39a45d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bda

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

né le 15 Janvier 1939 à CARBINI (20170) ... 20114 FIGARI assisté de Me Thomas X..., avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Alexandra Y... ... 20100 SARTENE non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64502ef4af38960c22f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ALEXANDRE BOY & STEPHANIE DUPAS, notaires [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d96bfd83326c70636fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

personnelle Décision attaquée : n° 202408226 rendue par le Tribunal de commerce de MEAUX le 25 novembre 2024 Appelants : Monsieur [C] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742777b

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200529

Cassation

2 avril 2015

2 avril 2015

, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés de janvier à mars 2012, par Mme X..., pour conduire sa fille Alexandra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110582

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Alexandre X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 octobre 2017.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle

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