3°/ de l'entreprise THINET, dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société ALBARIC

Alfred, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 1992, qui, sur l'appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

aux faits qui leur étaient soumis que les premiers juges ont requalifié les tentatives d'escroquerie en escroquerie ; "aux motifs que, d'autre part, en faisant établir quatre fausses factures par Alfred

Alfred X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur automobile

Alvarez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Entreprise Louis Z..., sise ... de la Mer, défenderesse

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Albanel, de M. A..., ès qualités et de MM.

3 F, société d'HLM, venant aux droits de la société FFF, dont le siège est ... (13ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ l'entreprise Albaric

Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

Alfred, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 novembre 1988, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

(Charente-Maritime), ès qualités d'administrateur provisoire de l'association Aquitaine loisirs port d'Albret (ALPA), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

X... - société d'exploitation de l'entreprise Alfred X..."

X..., alors qu'il était mineur, a été victime d'un accident de la circulation dont la société Albaret et son assureur, la compagnie La Lilloise, ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables

bien été destinataire des honoraires de négociation sur la vente du terrain A... tout comme elle avait été destinataire de commissions sur la vente de divers lots du programme immobilier « Terrasse d'Albret

la victime, qui tout au plus aurait injurié Dominique X... et aurait frappé de sa badine le véhicule automobile ... qu'il n'est pas justifié de l'existence le jour des faits d'une faute imputable à Alfred

que Mohamed X... a été condamné, solidairement avec les autres prévenus, au paiement d'une somme de 1 188 francs au profit de la SNCF, au paiement d'une somme de 1 401,77 francs au profit de Géant Albasud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

ALVAREZ Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 juin 1993, qui, pour recels de vols, après avoir rejeté les exceptions de nullité, les a condamnés, le premier à