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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
Cour N o 88 Juillet-Août 2006 Treskac/Albanie et c
ECLI:CEDH:002-3220
29 juin 2006
Les autorités albanaises ne prirent aucune mesure pour faire exécuter la décision définitive.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005084199
11 octobre 2001
Tout Albanais, où qu’il vive, n’a qu’une pensée, une idée, une position au sujet de la question nationale, celle de la langue, du drapeau ou de l’université albanaises (...)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100649
4 novembre 2020
I..., de nationalité albanaise. Celui-ci, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative. 2.
Chambre 1 Ventes
6a0df8b8cdc6046d47592b34
20 mai 2026
mai 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS, Greffière, a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201149
16 décembre 2021
[P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « Traduction », spécialité langues slaves-albanais (H-02.06.01). 2.
Rétention Administrative
6a152b9ccdc6046d47f26eeb
24 mai 2026
[N] [A] né le 10 Juillet 1988 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC001204906
4 octobre 2007
albanais.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100096
8 mars 2023
[G], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100713
5 octobre 2022
[V], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100723
[O], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction définitive du territoire français.
Trib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/04/2026, la société Albanais
ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC003947398
11 janvier 2001
; c) un accord entre les ministres des Affaires étrangères italien et albanais du 25 mars 1997 (ci-après « la Convention italo-albanaise »), autorisant
ECLI:FR:CCASS:2023:C100604
15 novembre 2023
[S], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le
ECLI:FR:CCASS:2022:C100710
[C], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100714
[J], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le lendemain, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français
ECLI:CEDH:002-6355
Quelques jours plus tard, le requérant tint une réunion à laquelle il demanda aux citoyens d’origine ethnique albanaise d’empêcher le retrait du drapeau albanais.
Chambre des Etrangers
628490b7498a54057d103036
17 mai 2022
Il n'a présenté aucun document d'identité ou de voyage en cours de validité, uniquement un permis de conduire albanais.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705
5 juillet 2024
Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition de M.
ETRANGERS
63577c7621f86b05a77f6df5
23 octobre 2022
Il en veut pour preuve qu'il a été contrôlé en compagnie d'un autre ressortissant albanais et que la notification de sa mesure de retenue a eu lieu cinq minutes plus tard, un interprète en albanais, qui
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000430425
19 février 2026
Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que le demandeur peut être considéré comme n'ayant plus l'intention de poursuivre sa requête, conf