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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Cour N o 88 Juillet-Août 2006 Treskac/Albanie et c

ECLI:CEDH:002-3220

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

Les autorités albanaises ne prirent aucune mesure pour faire exécuter la décision définitive.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005084199

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Tout Albanais, où qu’il vive, n’a qu’une pensée, une idée, une position au sujet de la question nationale, celle de la langue, du drapeau ou de l’université albanaises (...)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100649

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

I..., de nationalité albanaise. Celui-ci, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

6a0df8b8cdc6046d47592b34

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

mai 2026 devant Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame BOURGEOIS, Greffière, a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201149

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la rubrique « Traduction », spécialité langues slaves-albanais (H-02.06.01). 2.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9ccdc6046d47f26eeb

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[N] [A] né le 10 Juillet 1988 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC001204906

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

albanais.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100096

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[G], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100713

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100723

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[O], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction définitive du territoire français.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/04/2026, la société Albanais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC003947398

Admin. suprême

11 janvier 2001

11 janvier 2001

  ; c)     un accord entre les ministres des Affaires étrangères italien et albanais du 25   mars   1997 (ci-après «   la Convention italo-albanaise   »), autorisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100604

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[S], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100710

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[C], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100714

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[J], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le lendemain, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6355

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Quelques jours plus tard, le requérant tint une réunion à laquelle il demanda aux citoyens d’origine ethnique albanaise d’empêcher le retrait du drapeau albanais.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

628490b7498a54057d103036

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'a présenté aucun document d'identité ou de voyage en cours de validité, uniquement un permis de conduire albanais.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492749.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par le décret attaqué, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7621f86b05a77f6df5

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

Il en veut pour preuve qu'il a été contrôlé en compagnie d'un autre ressortissant albanais et que la notification de sa mesure de retenue a eu lieu cinq minutes plus tard, un interprète en albanais, qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0219DEC000430425

Admin. suprême

19 février 2026

19 février 2026

Radiation de l'affaire de la liste des affaires de la Cour européenne des droits de l'homme, au motif que le demandeur peut être considéré comme n'ayant plus l'intention de poursuivre sa requête, conf

Résumé IA — à vérifier