ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [O]), Mandataire Judiciaire.

Alain, Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Alain Pierre Y..., Mandataire-liquidateur de la SARL " LES 3 BRASSEURS " ... ...98846 NOUMEA CEDEX représenté par Me Xavier LOMBARDO, avocat 2-M. Tanguy Z... ...

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [B] [Y]), Mandataire Judiciaire.

Alain-Pierre Y..., domicilié, ..., 98800 Nouméa, en qualité de représentant des créanciers, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Alain, Pierre X..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), 2 / de Mme Monique, Laure X..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Gervais (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Alain Pierre Marie et S. A. S. LC CHALETS C / Y...Daniel, Z...Nelly épouse Y...

Alain, Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Antoinette X..., épouse Y..., demeurant la Casetta, avenue de Provence, 13190 Allauch, 3 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 4 / de M.

, et à Galisbay à Saint-Martin, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Mouial-Scharwitzel ; que par requête contradictoire la SCP notariale, Maîtres Gérald, Patrick B... et Alain-Pierre

, et à Galisbay à Saint-Martin, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SCP Mouial-Scharwitzel ; que par requête contradictoire la SCP notariale, Maîtres Gérald, Patrick B... et Alain-Pierre

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [I]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [K] [B]), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience du 06 MAI 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Alain PIERRES et Monsieur Alain TREHOREL, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc

DEFENDEUR(S) : Société ARCOM (SAS) [Adresse 2] DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 6 MAI 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 01534 Monsieur Alain Pierre X...

Alain Pierre X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LJP ... représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ M. Jean-Pierre Y...

Alain-Pierre X..., l'arrêté en date du 22 juillet 1986 par lequel son président a révoqué M. X... de ses fonctions d'éducateur spécialisé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Alain, Pierre Y..., 5 / de Mme Marie-Claude, Chantal Y..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation