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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613721b9cd580146773f68e9
22 juillet 1992
22 juillet 1992
Marie-Odette, demeurant Résidence Sunset, boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), 7°/ M.
Source officielleCharges de copropriété
69845d8bcdc6046d47fef8ca
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [Y] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal
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êt attaqué, qui déclare qu'il existe des charges suffisantesc/Alain X
61372598cd5801467741f11d
14 mai 1997
14 mai 1997
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
8 février 2011
8 février 2011
AXE DIFFUSION Zone Artisanale " Les Clottées " 72210 VOIVRES LES LE MANS représentée par Me Catherine POIRIER, avocat substituant Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA
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613726a7cd580146774276b6
21 février 2007
21 février 2007
Alain, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 juin 2006, lui ayant partiellement accordé une réduction supplémentaire de
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61372614cd58014677422cff
8 septembre 1999
8 septembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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6137264acd580146774246bc
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui a ordonné la révocation totale du sursis d'un an avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 3 ans
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05146
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur sa demande
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61372560cd5801467741d294
22 janvier 1997
22 janvier 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb48
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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613725aecd5801467741fc03
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 27 février 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux
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61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade d'intervention interrégionale, 20, rue Alain
Source officielleCharges de copropriété
69846057cdc6046d47ff4dbd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Monsieur [I] [T] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 3] ( ROYAUME-UNI
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613725c3cd5801467742054c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
(décédé), Jean-Marie E..., Cécile Y..., Nadia D..., Reda Z..., Claire X..., Zahia C..., Alain B... n'ont pas répondu à l'appel de leur nom et, sans opposition des parties, le président a ordonné qu'il
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61372639cd58014677423e4b
18 juin 2003
18 juin 2003
Alain, contre le jugement du tribunal de police de VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE, en date du 10 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad16
21 février 2008
21 février 2008
I. de SAINT- ELOI 29800 PLOUEDERN prise en la personne de son représentant légal Maître Alain X..., commissaire à l' exécution du plan de continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Alain X... a été consolidé le 14 juin 2009.
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed6a
15 mars 2006
15 mars 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL
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61372598cd5801467741f14d
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 14 avril 1995 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f27
14 janvier 2014
14 janvier 2014
de travail à durée indéterminée du 7 novembre 2011, la société Alain Neslo a embauché M.
Source officiellePage 3 sur 83