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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd267
4 mai 2022
4 mai 2022
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social **** APPELANTE : LASociété [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd9249d
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101303
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Alain (l'époux de Maryse B...).
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
Rôle N° RG 17/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZHK [W] [U] [V] [D] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me GUIDI Me BREU LABESSE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007999818
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Alain YA..., demeurant ..., M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
29 septembre 2008
- Nous avons également découvert à cette occasion que votre fils bénéficiait de largesses, au détriment de la Société, par le paiement par celle-ci et sous votre couverture, de la plupart de ses repas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0626DEC003163403
26 juin 2005
26 juin 2005
Laguesse, avocat à Liège. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ALAIN WORMSER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024005979 29/02/2024 ENTRE : SAS ESOPP, dont le siège social est Immeuble Danica B, 21 avenue Georges-Pompidou
Source officielle1ERE CHAMBRE
678ffb8a51b02779572a3a22
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Or, il lui était aisé notamment de justifier de frais de restauration au sein de la maison de retraite ou à l'extérieur, ou du train de vie de Madame [B], de ses sorties, des largesses auprès du personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société BELIPA SA 101 route de Tours BP 17 72220 ECOMMOY représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec60
24 octobre 2011
24 octobre 2011
SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb1
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE Maître Marie-Agnès X... es-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association SOUS LE VENT AIDE FAMILLES ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa28
20 août 2012
20 août 2012
LES ABYMES Représentée par la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Elie Z... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant, assisté de la SELARL LACLUSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603545f13608186f75d6168e
19 mai 2016
19 mai 2016
AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1981 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice ALLAIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110400
26 juin 2019
26 juin 2019
U... était dans une phase dépressive suite au décès de son épouse et se demandait ce qu'il allait devenir puisqu'il ne pouvait vivre seul. S'il avait un souci, il m'appelait.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
SOTRAPOMA Maison Darin-Morne Lolo 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0601JUD006897411
1 juin 2017
1 juin 2017
Tout l’enjeu du procès est là : l’héritière de l’Oréal avait-elle réellement conscience de l’ampleur de ses largesses ? (...)
Source officiellePage 3 sur 4