DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE

RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel LABROUE

.; ces deux techniciennes du Labo n'ayant pas atteint le score minimum au test de qualification, il avait alors recommandé à madame Rachel G..., responsable du laboratoire de contrôle, "de leur donner

licenciement du 31 octobre 2019, l'employeur formule les griefs suivants à l'encontre du salarié : 'Le 14 octobre 2019, Monsieur [X], votre supérieur hiérarchique, vous a trouvé en train de discuter au Labo

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 12/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DENOBILI BARLIER la SELARL LEX LABOR

jugement rendu le 28 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07/07316 APPELANTE SOCIETE DGM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Alain

(14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Il ressort d'un faisceau d'indices précis et concordants que sa fonction allait bien au-delà de celle de technicien d'exploitation et correspondait à celle de responsable service technique, puisque :

protection de Libourne (RG : 21/000164) suivant déclaration d'appel du 08 février 2022 APPELANT : [D] [X] né le 06 Mai 1980 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric LABORIE

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

avait été utilisée jusqu'en 1996 sur les rouleaux de calandrage et qu'en 1990, l'usine avait fait une commande de 24 tonnes au moment où son fournisseur allemand lui faisait part de ce que ce produit allait

[C] précise même qu'il a dû « sortir du labo pour ne plus assister à la scène ».

Pour 2019 les enjeux sont portés sur le projet LABO PU.

Adresse 1] présent en personne à l'audience et représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine LABORIE-RASSAT-ROUXEL

Que dans ces conditions, il importe peu, compte tenu de la teneur des clauses du protocole, qu'il n'ait pas été expressément précisé qu'une holding allait être créée dès lors qu'il est clairement mentionné

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Me LABORIE - Me COSTE FLORET le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04349 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMZY

sur le pourvoi formé par : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 mars 1989, qui, après avoir relaxé Alain

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,