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139 résultats pour « Alain HOLLANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

67096c8e06866c0645d283cb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [J] [S] [Adresse 5] [Localité 6] (BRESIL) élisant domicile chez Maître Julie Hollard

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a323a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Quand je suis sorti ils m’ont donné un téléphone et m’ont dit que je n’allais pas partir en Hollande mais dans un autre centre, chose que je n’ai pas compris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

I. de SAINT- ELOI 29800 PLOUEDERN prise en la personne de son représentant légal Maître Alain X..., commissaire à l' exécution du plan de continuation de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT ... 29283

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008085483

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

ALLAIRE pour rejeter ce compte et, par suite, prononcer l'inéligibilité de M.

Source officielle
CC

comm

613721f9cd580146773f92a5

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

société à responsabilité limitée dont le siège est ZAC Paris Nord II, ... à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 2 ) de la société Dakley Inc., société de droit californien dont le siège est 10 Holland

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300167

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Jean-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mmes C... et Brigitte D..., Lise-Marie Z..., Alaine A... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d1

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

23-27 rue Delarivière Foulon 92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ALVINERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c10

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Alain X..., son époux , et de son fils Pierre 3, chemin du Fond du Val 76930 CAUVILLE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b9a

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Fédérale Allemande), 58/ de la Penta Hôtel Ltd, Old Clock House Higt Street, Ascot Berkshire SL 5 CHB (Grande-Bretagne), 68/ de la Penta Hôtel NV (société anonyme), Herengracht 541-1017 BW Amsterdam (Hollande

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Alain Kergall, demeurant "montagne de Hollard", la Chapelle-Sur-Oreuse (Yonne), à Thorigny-Sur-Oreuse, 14°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd9

Appel

14 août 2008

14 août 2008

d'aide juridictionnelle de CAEN) LA SARL MSC 3 Avenue René Laënnec 72000 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036fc8ebc54ce979a1f09c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

VANILLE ET PRODUITS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: J151 assisté de Me Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba13

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL DOMBREVAL, Conseiller, Madame VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Avril 2008 GREFFIER : Mme ALLAIN,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a188454d

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le consul à dit qu'on allait me renvoyer dans mon quartier dans lequel j'habite. J'ai rencontré le consul il y a environ un mois.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6711fa9e7603bf88a1884551

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le consul à dit qu'on allait me renvoyer dans mon quartier dans lequel j'habite. J'ai rencontré le consul il y a environ un mois.'

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201423

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

le véhicule conduit par Monsieur X...avait effectivement heurté l'ensemble routier espagnol dont l'insertion dans la circulation était la cause de la manoeuvre perturbatrice de l'ensemble routier hollandais

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e61c25a97f0381f55ba

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

INTIMÉE : SA DELIFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain CLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0347.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a807

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

C / SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e430

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

liquidateur de la SOCIETE QUALITEO ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : SOCIETE MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE, société de droit hollandais

Source officielle