consentir à la société Mariage et séduction un prêt devant permettre à cette dernière de financer, le 14 février suivant, le prix d'un fonds de commerce de confection de robes de mariage que celle-ci allait

Elie Zeilingher, Mme Zeilingher; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 mars 1993), qu'avec le concours de M.

Silhol, Duval, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole Z..., Firouz E..., Alain

-Madame [A] [W] lui a demandé de rédiger un papier de vente à l’intention de Monsieur [S], pour 20 000 euros et lui a indiqué à plusieurs reprises qu’elle allait toucher la part de la vente lui revenant

ancien, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de complicité d'escroquerie pour avoir prêté son concours

[BN], la société Etablissements Alain Thomas, M. [E], M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour, escroquerie, tentative d'escroquerie, banqueroute, faux et usage, les a condamnés

Alain, - LA SOCIETE ALAIN Y..., - Z...

Alain XB..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340) ; M. et Mme Roger XX..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Chêne ; M. et Mme Bernard YX..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Bourdiers

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance, du meurtre commis par Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et abus

réglé sa dette et la Camefi ayant entrepris des procédures d'exécution contre les cautions, celles-ci ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant d'avoir prêté son concours

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable du délit de présentation aux actionnaires de comptes annuels inexacts ; "aux motifs que le chef comptable de la société Allain

Tout le monde était au courant et y allait de son petit commentaire sans se soucier de l'impact que cela pouvait avoir sur moi. Même le DRH ne m'a pas appelé.

Y..., qui lui avait annoncé brutalement et sans motif qu'il quittait le domicile conjugal en indiquant qu'il allait résilier les contrats EDF, GDF, eau et téléphone qu'il payait, la cour d'appel a privé

Alain, - B... Edouard, - B...