X..., demeurant Centre Tahala - Tafaout-Tiznit (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 24 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

Brahim X..., demeurant 2, rue 578 Erac Bouargane à Agadir (Maroc) ; M.

le territoire français ; Considérant que par une décision, postérieure à l'introduction de la requête, le consul de France à Agadir a délivré à M.

X... et de la société Entreprise Francis Agati, de la SCP François-Henri Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du [...]                   

Smaïl X..., demeurant Tanaceur Aït Idder Maison n°49 Dcheira Inezgan Agadir (Maroc) ; M.

d'Etat le 13 septembre 1999, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... sur Yoire (18500) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décison du 19 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

Ismaïl X..., demeurant 33 rue 485, cité des Fonct, à Agadir (80000) Maroc ; M.

Mohamed X..., demeurant B 56, N°79, 398 route principale Dcheira, à Agadir (Maroc) ; M.

Y..., de nationalité franco-marocaine, mariés à Agadir (Maroc) le 16 septembre 2002, résident en France ; que Mme X... ayant saisi, le 6 octobre 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande

A B, représenté par Me Agahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande du 18 janvier 2021 de changement

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Le Port d'Agadir n'est pas admis.

Z..., demeurant bloc 3, rue 8 N 15 Assaiss, Tikiouine, à Agadir (Maroc) ; M.

EL FERD, demeurant rue 378, n° 40 Khiama à Agadir (Maroc) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé

Y... demeurant Avenue Titou, n° 13, Cité Al Qods à Agadir (Maroc) ; M.

Youssef X..., demeurant Avenue Brahim Roudani 23 El Massir Agadir (Maroc) ; M.

HOUSNI X..., demeurant au Douar Laazib El Kleaa B.P. 11 Poste Kleaa Ait Melloul Inezgane à Agadir (Maroc) ; M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 21 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

Ahmed X..., demeurant B.P. 486 à Inezgane-Agadir (Maroc) ; M.

Khadija X... demeurant ... français à Montreuil (93100) ; Mme ALEKDASS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir

Jaouad X..., demeurant Bloc E 10, n° 56, Cité Dakhla, à Agadir (Maroc) ; M.