APPELANTE Madame [T] [F] [L] [V] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée

GREFFE N° 2024J01000 ROLE N° 2025L05399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05400 GREFFE N° 2024J00681 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EURL, [Adresse

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS DIGE INTERNATIONAL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 2 mai 2024. Le juge des référés, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00194 EI, [J], [F] N° RG: 2026P00165 DEBITEUR , [Adresse 1], SIREN : 915 161 673, Comparaissant en personne,

Simon O..., demeurant ... (Doubs), 4 / M. Pierre P..., demeurant ... (Doubs), 5 / M. Etienne S..., demeurant ... (Doubs), Sochaux, 6 / M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les consorts B..., savoir : 1°) Mme Jeanne, Marie Y..., veuve B..., retraitée, agissant personnellement et comme héritière de feu Adrien

[Adresse 24] et [Adresse 25] - [Adresse 26] - [Adresse 27] - [Adresse 28] - [Adresse 29] - [Adresse 30] - [Adresse 31] - [Adresse 32] - [Adresse 33] [Localité 11] - [Localité 12] du Luxembourg [Localité

Pierre T..., 17°) Mme Simone T..., demeurant ensemble ..., Les Pesquiers à Hyères (Var), 18°) M. René U..., 19°) Mme Marie U..., demeurant ensemble ...

Adrian X..., 2°/ Mme Désirée X..., domiciliés tous deux [...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Adrien M..., demeurant ..., 15 / M. Jean N..., demeurant ..., 16 / M. Pierre P..., demeurant ..., 17 / M. Robert Q..., demeurant ..., 18 / M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00200 Madame, [P], [Y] N° RG: 2026P00173 DEBITEUR Madame, [P], [Y],, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 793 915

Simon Z..., domicilié [...]                                                , 4°/ à M. Adrian A..., 5°/ à Mme B...

Lézin Denis A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 BASSE TERRE, 5 / Melle Antoinette Honorine A..., demeurant ..., 6 / Melle Lucile Adrienne A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 Basse-Terre

1937   Cinzia CAPARRELLI 1962   Barbara CAPARELLI 1964   Giuliana CAPARELLI 1965   Massimo CAPARRELLI 1967   Antonella CAPARRELLI 1969   Stefano CAPARRELLI 1970   Simona

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE Monsieur [U] [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone, Irène A..., épouse B..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Adrien B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative, et notamment