B A, représenté par Me Adrien Bonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner conjointement et solidairement la commune de Gujan-Mestras et le syndicat intercommunal

par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [J] [W] née le 13 Juillet 1943 à [Localité 34] de nationalité Française demeurant [Adresse

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de la SCP ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 avril 2008 en audience

ORMAT demeurant [Adresse 16] Représentée par Me Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/03279

1], comparaissant par Maître Adrien BONNET, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ADRIEN [B], société d'Avocats, DEFENDERESSES société CAPENDEGUY & CIE SAS, [Adresse 6], comparaissant par Maître

[F] [D] Représentés par Me Robert RIVES, avocat au barreau de TOULOUSE assistés de Me ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES À LA SAISINE SUR RENVOI DE CASSATION SA BANQUE

Louis D..., Pierre C..., Mlle Céline C... et Mme Isabelle A... épouse X... font grief au jugement rendu sur le recours de M Adrien Z... tiers électeur, de les avoir radiés de la liste électorale de la

légale : [Adresse 2] [Localité 2] Représentant Légal : M.

Adrien S., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Bernard, Adrien D..., demeurant à Albussac (Corrèze), Lachaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Adrien X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Bonnet, conseillerréférendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR : SAS elk fibre Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 903607190 / N° de Gestion : 2021 B 10388 Représentant

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant par M.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SAS Mak&Co Groupe [Adresse 2] Activité Formation, action de coaching N° de Registre du Commerce Bobigny : 884314345 / N°

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS DELTA CONSEILS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 Représentant

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS LT BLV Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 6001 : 924831720 / N° de Gestion : 2025 B 1179 Représentants