CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 919 résultats pour « Adde-Soubra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372370cd58014677409c79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

immobilière (SCI), dont le siège est 3, avenue Léon Blum, 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Addix

Source officielle

Page 3 sur 1196

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre civile

653b5961502b828318c4e455

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG 22/30725 APPELANTE : S.N.C. [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine SOUBRA

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b365061d7564000872e01d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le VINGT CINQ JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae71e97b8c18299795ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 6], sous le n° 885065409 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité audit siège représentée par Maître Delphine SOUBRA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405670_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Syndexia représentée par Me Adde Soubra, avocate, membre de la société civile professionnelle Adde Soubra, déclare

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadbb

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 1991), que la société ADE, preneur à bail de

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eeaf5bbe450008b2cf78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [O] [G], en son nom personnel et en qualité d'héritier de [U] [G] décédée né le 19 Février 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Pascal ADDE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a81cdc6046d47f7ffa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par actes de commissaire de justice délivrés le 28 juillet 2025 et le 1er août 2025, l’ADIE a fait assigner M. [V] [L] et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abce43cdc6046d47cef1e1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 492 826 417 Représentant (s) : SCPA GRAPPIN ADDE-SOUBRA Défendeur (s) : Mme [W] [L] [N] [Adresse

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929c1cdc6046d47545ed3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me SOUBRA de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7dba7ecba2a7114e027

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par son président somicilé audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7dba7ecba2a7114e029

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44246cdc6046d472e7d77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Selarl Adje prise en la personne de Me [C] [I], es qualité de représentant de la SASU Batigroup et la société Kosa construction n'ont pas constitué avocat à hauteur de cour.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9ce5cdc6046d473dbb37

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJB Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association ADIE - ASSOCIATION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e037ecdc6046d4759f134

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [O] et Mme [I] [S] [K] [J] épouse [Z] à verser à l’ADIE la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00654

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Barbier, a conclu diverses conventions portant sur des prestations informatiques et d'assistance administrative et technique avec la sociétés EJ Barbier et avec une filiale de cette dernière, la société Adex

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [C] [A] Added 2 s’est portée caution solidaire à hauteur de 1,7 millions pour le paiement de l’indemnité d’immobilisation.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404940_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par Me Adde Soubra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841352f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me MENDEZ substituant Me Delphine SOUBRA

Source officielle