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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 8 septembre 2021 et le 8 juillet 2022, la SARL Habit'art, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
13 mars 2001
. ******* Monsieur Jean-Louis X... a été embauché en septembre 1982 par la Société ACKERMAN, entreprise qui a fusionné avec la S.A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, l'association CARPA de Metz, représentée par Me Ackermann, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804165
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la SAS Métropole, représentée par Me Ackermann demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
23 novembre 2007
CW MINUTE No 1026 / 07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 00943 Copies exécutoires à : Maître BECKERS Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres ACKERMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
MINUTE N° 362 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN & ASSOCIES -Mes WETZEL & FRICK -Me Anne CROVISIER -Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a321
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 28 janvier 1940 à COLMAR (Haut-Rhin) de nationalité française demeurant... 67600 BINDERNHEIM représentée par Me Marceline ACKERMANN, avocat à la cour, INTIME, APPELANT INCIDENT : Monsieur
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e15
8 janvier 2024
8 janvier 2024
représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocate au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285, et Maître Yannick ACKERMANN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, l'EURL DP Services, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2020 en ce qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03561_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, la SAS La Maille Française, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b715
3 avril 2008
3 avril 2008
MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03016_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société T2M, représentée par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1918305_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Pottier, rapporteur public ; - et les observations de Me Ackermann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996062
17 mars 2010
17 mars 2010
d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland
Source officielleService de proximité
6a0233cbcdc6046d4767567e
9 avril 2026
9 avril 2026
[Y] [I] et Mme [K] [I], ont consenti à Mme [U] [B] un bail à effet au 1er août 2014 portant sur un local à usage d'habitation situé NICE (06000), 40-42 Boulevard Gambetta, Résidence Gambetta Ackerman (
Source officielle3ème chambre
DTA_2201247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Ackermann, demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge, tant en droits qu'en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Château de [Localité 2] est une exploitante viticole, dont la société mère était la société des Produits Marnier-Lapostolle, jusqu'à son rachat en juin 2017 par la société Ackerman.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2020, M. et Mme A B, représentés par Me Ackermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2020 en tant que le
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
28 février 2002
.; WIESEL, avocats à COLMAR Madame Z... et les consorts X... sont propriétaires à LUTZELBOURG de deux maisons accolées en bordure de la rue Ackermann, dont l'immeuble de Madame Z... forme le n° 159,
Source officiellePage 3 sur 5