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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6627fc8542439575e2f7b409
23 avril 2024
23 avril 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleService des référés
6705780b1296b51ba2b27334
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleService des référés
6633da38c0d3e3fe99d17814
2 mai 2024
2 mai 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier , l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleService des référés
66fee08e172da17169e9a79a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier , l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleService des référés
6686e8a2e74459e0c7ed2772
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier , l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleService des référés
6633da4ec0d3e3fe99d17baf
2 mai 2024
2 mai 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleService des référés
668839ea342d338c20d314a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier , l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201618
16 octobre 2014
16 octobre 2014
le fait que la pension alimentaire, versée à Mme Y... en application des articles 281 et 282 du code civil dans leur rédaction alors applicable, ait été fixée par voie de transaction intervenue en cause
Source officielleService des référés
66fee094172da17169e9a8c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée dans les conditions du présent dispositif ; Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent
Source officielleService des référés
6686e85ce74459e0c7ed22d2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux conclusions des parties développées
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250589
22 juin 2011
22 juin 2011
juin 2005 à la SCI 1789 des parcelles cadastrées E 287, E 290, E 283, E 284, E 285, E 288 et E 289 au prix de 4 821 euros ; 2°) à ce qu'il soit déclaré que ces délibérations ne comportent pas une telle
Source officielleService des référés
67ed8120da9e15c5131fb512
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 281 du code de procédure civile que si les parties viennent à se concilier, l'expert constate que sa mission est devenue sans objet et en fait rapport
Source officielleciv2
60794bf69ba5988459c4458b
15 octobre 1980
15 octobre 1980
700 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE DAME M'B.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
2 mai 2024
n°9, en passant sur les parcelles 125, 288, 286 et 285 appartenant à M. et Mme [I], est un chemin d'exploitation, et à défaut ,un chemin de servitude, en application de l'article 682 du code civil condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC002690709
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Within the time-limit given, the applicant submitted a written statement concerning the grounds for cassation under Article 281 of the Code of Civil Procedure, and not the admissibility criteria under
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002660004
2 avril 2013
2 avril 2013
Selon l’article 281 du code de procédure civile, les erreurs et omissions concernant les noms, la qualité et les arguments des parties, les erreurs de calcul, ainsi que toute autre erreur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181741
21 février 2018
21 février 2018
Elles arguaient que la privation de leur propriété immobilière était contraire aux dispositions du code civil (articles 235, 239 et 279-281) et au code de l’habitation (article 32) imposant une
Source officiellePage 3 sur 2358