AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401907_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il pourra entendre tous sachants, s'entourer de tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et à éclairer le tribunal
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Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
19 février 2015
La Cour est saisie d'un appel régulier de la société Altedia du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 22 juillet 2011 qui a : Condamné la SAS Altedia à payer à Mme [K] les sommes suivantes :
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