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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401907_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il pourra entendre tous sachants, s'entourer de tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et à éclairer le tribunal

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

La Cour est saisie d'un appel régulier de la société Altedia du jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 22 juillet 2011 qui a : Condamné la SAS Altedia à payer à Mme [K] les sommes suivantes :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f286

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 770 du 10/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Alberto

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201246

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Dès lors l'ensemble des honoraires revendiqués par le cabinet ALERION, dans tous les dossiers qu'il a traités pour le compte des époux X... seront fixés conformément aux critères de l'article 10 de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

644229f7d2fa6fd0f804051b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

qu'elle : A titre principal ' juge l'appel incident formé par la Selarl Alerion recevable et bien fondé; ' infirme la décision entreprise en ce qu'elle a ramené les honoraires dus à la Selarl Alerion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da835ce

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

: C0012 INTIMES SAS ALTEDIA [Adresse 4] [Adresse 5] Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Jean-Baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 COMPOSITION

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57158

Admin. suprême

21 octobre 2002

21 octobre 2002

H.Ahmet Altekin, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106804_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alberto, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502835.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Alpperig a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altedia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101113

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

éditeurs des sciences et des arts, a publié en 1990 une anthologie des écrits du sculpteur Alberto Giacometti sous le titre « Alberto Giacometti – Ecrits » et entrepris en 2007de publier une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01357

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Madame [K] [C] estime que son licenciement pour inaptitude n'est que la conséquence du comportement fautif de la SAS ALTEDIA dans l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d06d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Camille MOGAN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société SARL PINTO SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETS ALBERTO PINTO dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7847a8121050008662ed0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INACIO ALBERTO à lever les réserves affectant l'enduit extérieur et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01544

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2007) que Mme X... a été engagée le 19 février 2001, en qualité de directeur de projet, par la société Altedia

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e9e4

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Alberto Dionisio X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2002, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

D... devient Président Directeur Général de la SAS ALTEDIA et X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f777

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Alberto et à Monsieur Z... Carlo à la requête de Monsieur X... Jean Dominique et Madame C... Dominique épouse X.... Vu les conclusions de Monsieur Y... Alberto et Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Alberto X..., Mmes Patricia X...et Béatrice X..., MM.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68736-69204

Admin. suprême

26 juin 2001

26 juin 2001

Ahmet Altekin, Nezvat Altekin, Satıa Altekin, Zeynep Altekin, Hamide Altekin et Ayşe Altekin, tous ressortissants turcs, se plaignaient, sur le terrain de l’article 6 §   1 (droit d’obtenir une décision

Source officielle