Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2007501_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Une saisie à tiers détenteur a été transmise le 15 septembre 2020 à la société Akla Architectes en vue du recouvrement de la somme de 57 004,87 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203728_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Chartres a délivré à la Société Akera
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce sont donc toutes les entreprises du Groupe AKENA qui relèvent d'un même secteur d'activité qui doivent donc être prise en considération - la société ABRISUD est devenue une filiale Groupe AKENA, qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4205
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce sont donc toutes les entreprises du Groupe AKENA qui relèvent d'un même secteur d'activité qui doivent donc être prise en considération - la société ABRISUD est devenue une filiale Groupe AKENA, qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4207
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce sont donc toutes les entreprises du Groupe AKENA qui relèvent d'un même secteur d'activité qui doivent donc être prise en considération - la société ABRISUD est devenue une filiale Groupe AKENA, qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la majorité des offres de reclassement proposées concernait la société Akena. 2 - L'appréciation du motif économique le Groupe Akena ne publie pas ses comptes consolidés et refuse de les communiquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
ordonnance n° 2402817 du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande ainsi que les conclusions présentées par la société Terideal et la société Akla
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201940_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du 18 février 2020 par laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Akela
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124263
26 février 2003
26 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Akila X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174251
25 juin 2004
25 juin 2004
président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 6 mars 2002 fixant le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prise le même jour à l'encontre de Mme Akila
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008135300
15 novembre 2002
15 novembre 2002
d'annuler le jugement du 9 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau a annulé son arrêté du 30 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Akila
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317268_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
copropriétaires du 43, boulevard Garibaldi, du syndicat des copropriétaires du 45, boulevard Garibaldi, de la société Veolia, de la société General constructor économie de la construction, la société Akila
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
qu’elle ne comportait que le montant de la variante et non pas celui de l’ouvrage dans son ensemble avec la variante, ce dont elle a alerté par correspondance en date du 11 juillet 2018, la société Akla
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008060044
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Akila X..., demeurant chez M. et Mme X..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02070
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Akela X... était nul, d'avoir ordonné sa réintégration au sein de la société EXCELSIOR PUBLICATIONS ou dans l'une des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une ordonnance n°2411291 du 28 janvier 2025, le juge des référés a étendu l'expertise : - à la société Donato construction ; - à la Sarl Akla Architectes ; - au syndicat des copropriétaires du
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134141
28 novembre 2003
28 novembre 2003
annule pour excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Puechjean l'autorisation de construire un hôtel à l'enseigne Akena
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918468
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6164027a80759c6f2497f9e1
12 novembre 2009
12 novembre 2009
n'est pas contesté que la société ARKOTEL GARGES est propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtellerie et fait partie du groupe de la société PROMOGEST ; que son hôtel appartient au réseau des hôtels AKENA
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403641_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Akel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-66-1393 du 31 octobre 2023 par lequel le
Source officiellePage 3 sur 13