Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012348
10 juin 1998
10 juin 1998
1905 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965622
19 février 1997
19 février 1997
liste des personnes admises à concourir aux emplois de professeurs des écoles d'architecture par équivalence aux diplômes requis ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007970860
3 septembre 1997
3 septembre 1997
juillet 1987 et n° 95-125 du 8 février 1995; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-501 du 22 mai 1981 pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 et par le décret n
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946623
3 octobre 1997
3 octobre 1997
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 ; Vu le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 ; Vu la loi n° 91-647
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007917412
10 mai 1996
10 mai 1996
du 6 juillet 1988 relative à l'assurance-chômage ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007919980
10 juillet 1996
10 juillet 1996
portant règlement général sur la comptabilitépublique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007920446
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Vu le décret n° 65-923 du 2 novembre 1965 modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007922607
27 novembre 1996
27 novembre 1996
3°) prononce le sursis à exécution de l'article 1er dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ; Vu le décret n° 85-924 du 30
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007924650
9 juillet 1997
9 juillet 1997
juillet 1983 ; Vu le décret n° 60-385 du 22 avril 1960 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925239
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Vu la requête enregistrée le 30 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007931521
23 septembre 1996
23 septembre 1996
30 ENSEIGNEMENT.
Résumé IA — à vérifier10 SS
CETAT:CETATEXT000007931607
23 septembre 1996
23 septembre 1996
; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007945550
10 mars 1997
10 mars 1997
mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904584
19 février 1996
19 février 1996
mai 1982 ; Vu le décret n° 88-443 du 11 avril 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007906172
4 octobre 1995
4 octobre 1995
ministre des affaires étrangères du 13 février 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007908347
2 octobre 1995
2 octobre 1995
obligations des fonctionnaires et la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007912853
15 avril 1996
15 avril 1996
modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007914613
30 décembre 1996
30 décembre 1996
1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008078657
24 septembre 1999
24 septembre 1999
1981 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 ; Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007868860
12 décembre 1994
12 décembre 1994
janvier 1984 ;Vu la loi n° 91-547 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
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