X... étaient devenues débitrices sur 21 contrats SPX 500, la société IG Markets a, pendant la nuit du 1er au 2 mai 2011, fermé ces positions, puis le 6 mai suivant, en l'absence de régularisation, clôturé

un montant total de 16 759 euros auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2019 à raison de la plus-value immobilière réalisée suite à la cession du bien situé au 38 lotissement Dodin à La Possession

PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE LES INSTITUTEURS MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER QUI ONT ASSURE PENDANT AU MOINS 2 ANNEES, EN POSSESSION DU CERTIFICAT D'APTITUDE REQUIS, UN SERVICE COMPLET D'ENSEIGNEMENT

de l’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de la Loire a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a abrogé le récépissé de demande de titre de séjour en sa possession

tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles) au profit : 1 / du syndicat CGT-FO OAA La Ruche, dont le siège est 35, lotissement Cap Noir Sainte-Thérèse, 97419 La Possession

Faits et procédure 2.

l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et lui a ordonné de se dessaisir de celles en sa possession

l'édification de huit maisons d'habitation de type T3, T4 et T5, d'une surface de plancher de 690 m² sur les parcelles cadastrées AN 477 et AN 510 situées rue Albert Camus, lieu-dit Sainte-Thérèse, à La Possession

possessoire en réintégration est caractérisé par la dépossession par voie de fait et non pas un simple trouble à la possession ; que tel est le cas de l'édification d'un mur obstruant complètement un

général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie professionnelle, a refusé de prendre en charge ses arrêtés de travail du 2

des deux parties désireux d'exercer sur le territoire de l'autre partie une activité professionnelle salariée doivent, en outre, pour être admis sur le territoire de cette partie, justifier de la possession

, 2°/ à Mme, [F], [V], domiciliée, [Adresse 3], 3°/ à M., [U], [V], 4°/ à M., [Q], [V], tous deux domiciliés, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Il convient donc de faire droit à cette demande au visa de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile.

paisible de celle-ci et ne plus la troubler à l'avenir ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter de son action possessoire, alors, selon le moyen : 1 / que le juge est lié

A la demande du notaire chargé de cette vente, qui l'avait informé qu'il n'avait pas été mis en possession de la bonne cave, M. [T] a accepté amiablement de la restituer à son propriétaire. 2. M.

) que le défendeur à une action possessoire tendant à la suppression de vues rétablies sur son fonds peut, pour contester le trouble allégué par le demandeur, se prévaloir de ce qu'il est lui-même en possession

Y... est une action possessoire ; que la cour d'appel en se fondant sur le titre, la possession utile à titre de propriétaire de M.

Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et l'abrogation de l'arrêté du 24 novembre 2020 ordonnant le dessaisissement des armes et munitions en sa possession