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343 résultats pour « 1) peche fluviale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df08

Cassation

6 février 1969

6 février 1969

du domaine public fluvial, que le porteur d'une carte de pêche délivrée par une association de pêche n'est pas un "porteur de licence" au sens de l'article 481 et que si, en tant qu'adhérent de l'association

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300468_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A est pêcheur professionnel depuis janvier 2020 sur le domaine privé dans les Bouches-du-Rhône et sur le domaine public fluvial dans le Gard.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

conforme de l'article 6§1 de la directive, en ne répondant pas, par une mesure de conservation, aux exigences écologiques de ces espèces et en faisant référence à la pêche (et à l'alevinage) de ces mêmes

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530389

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. " 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02203_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300301_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

fluviatile au nom du principe de précaution ; il impliquait donc que toute pêche de spécimens de ces espèces soit fermée ; - le maintien de la pêche de la lamproie marine sur la Garonne est irrationnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601987_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, le syndicat des moniteurs guides de pêche français demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065766

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Sur l'appartenance de l'Erdre au domaine public fluvial naturel et la régularité de la procédure de délimitation du domaine public fluvial : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202493_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'association de défense des milieux aquatiques demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision implicite de rejet prise par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202494_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'association de défense des milieux aquatiques demande au tribunal : 1°) d'annuler le décision implicite de rejet prise par la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907676_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de l'Adour et des versants côtiers depuis la création de l'association agréée de pêche professionnelle en eau douce concernée, avec indication de la répartition géographique des professionnels fluviaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602453_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

pêche à la ligne en eau douce sur les domaines public fluvial et privé dans le département de la Gironde du 1er janvier au 31 décembre 2026 en tant qu’il interdit la remise à l’eau du silure ; 2°) de

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2108039_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473765.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

de la Gironde, en tant que ses annexes 1, 4 et 5 autorisent, d'une part, la pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte et, d'autre part, l'usage des filets dérivants,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en eau douce pour l'année 2021 en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets et la pêche de la lamproie.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007923981

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre les décisions implicites de rejet résultant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974850

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu 1°/, sous le n° 146363, la requête, enregistrée le 22 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065770

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Aux termes de l'article L. 3113-1 du code général de la propriété des personnes publiques, dans sa version applicable au litige : " Les transferts de propriété du domaine public fluvial au profit d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206661_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689332

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

DANS LE MOIS QUI SUIT L'EXPIRATION DU DELAI D'AFFICHAGE, TOUT INTERESSE PEUT ADRESSER UN RECOURS AU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, QUI STATUE APRES AVIS DE LA COMMISSION DE LA PECHE FLUVIALE.

Source officielle