CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

693 résultats pour « 1) contumace »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001295387

Admin. suprême

31 mars 1992

31 mars 1992

  EN DROIT   1.

Source officielle

Page 3 sur 35

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137263dcd58014677424081

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

toutes décisions comportant ordonnances de prise de corps ; que, par ordonnance en date du 4 décembre 2002, le président de la cour d'assises spécialement composée de Paris a, au visa de l'article 272-1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0316DEC001215186

Admin. suprême

16 mars 1989

16 mars 1989

  Il invoque les dispositions de l'article 6 par. 1 et 3 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1019REP001295387

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

    INTRODUCTION   1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD002826309

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

  » L’article 2 § 1 du Protocole n o 7 se lit comme suit   : «   1.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c19

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

.) ; que cependant les dispositions du Code de procédure pénale italien imposent aux juges une vérification préalable au procès de la connaissance par le prévenu de la citation ; " alors 1)- que sont

Source officielle
CC

cr

êt énonce que le titre d'arrestation émisc/Joaquim Rodrigo X

613726a9cd5801467742779a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

autorités judiciaires portugaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-27 et 63-1

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427716

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

3, 10, 17 et 24 août 2006 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 3 c de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005448300

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Par une décision du 22 novembre 1991, le juge du tribunal criminel de Porto prit une ordonnance de contumace ( contumácia ) à l’encontre de l’accusé.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007721782

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Fiorenzo X..., actuellement sous écrou extraditionnel à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille 13000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un décret en date du 22 avril 1986 accordant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001215186

Admin. suprême

28 août 1991

28 août 1991

(contumacia).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003390796

Admin. suprême

11 mai 1999

11 mai 1999

  GRIEF     Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure dont il a fait l’objet.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01559

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC004998407

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Italie ([GC], n o 56581/00, §§   23-24, 1 er   mars   2006).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001328187

Admin. suprême

6 septembre 1990

6 septembre 1990

  Le 7 mai le requérant fut déclaré contumax.   ____________   (1)   "Ich bringe Ihnen zur Kenntnis, dass Sie, Hr.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-998458-1031412

Admin. suprême

18 mai 2004

18 mai 2004

Ne s’étant pas présenté à l’audience, l’intéressé fut déclaré contumax ( contumace ).

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb28

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

X... soutenait en ses conclusions que son contrat de travail ne mentionnait nullement l'exclusion de commission sur matières premières (cf. conclusions n° 1: p. 7 7-8-9 ; Conclusions n° 2: p. 1) ; il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00687

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

1 du code de procédure pénale, des président et conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca4

Cassation

21 juillet 2005

21 juillet 2005

X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation d'avoir, le 22 mars 1988, commis un vol avec arme et une tentative de meurtre aggravé ; que, par arrêt prononcé par contumace

Source officielle
CC

cr

édure d'extradition suiviec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02393

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. Y...

Source officielle