contrôles techniques à la direction engagements et entreprises; qu'au cours de l'année 1992, le regroupement de plusieurs banques populaires entrainant le transfert à Dijon de certains services de la banque

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative

Faits et procédure 1.

[1]. 9.

[G] s'est rendu caution solidaire, à concurrence de la somme de 144 000 euros pour chacune d'elles, des engagements des sociétés [7], [6] et [2] (les sociétés), envers la société [1] (la banque) ; qu'après

[X] [Z] et Mme [S] [B], son épouse, sont titulaires au sein de la banque [1]. 4. M. [Z] et Mme [B] ont relevé appel de cette décision.

Raymond X..., demeurant 33, Chesham Place, Londres SW1, (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (

Faits et procédure 1.

époux X... font grief à l'arrêt de dire que la Société Générale n'avait pas commis de faute en s'abstenant de vérifier l'authenticité de l'attestation de garantie de livraison, alors, selon le moyen : 1

au taux de 1,15 % sur 132 923,51 euros à compter du 4 novembre 2014, et au taux légal pour le surplus, alors : « 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard

/ la société Nandhini, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

1), dans une instance l'opposant : 1°/ au directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 5], domicilié [Adresse 1], 2°/ au receveur interrégional des douanes et droits indirects,

n° A 96-04.202 formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°

[O] coupable de diffamation à raison de propos qu'il a tenus dans des médias congolais qui laisseraient entendre que la [4], d'une part, se serait abstenue de défendre deux ex-salariés de la banque [1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque La Hénin, dont le siège social

Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..., 2 /

finances publiques à sa demande de communication d'une copie de documents dans le cadre d'une proposition de rectification de l'impôt à la suite de la vérification de la comptabilité de sa cliente : 1)